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SEANCE DU 16 OCTOBRE 2001


M. le président. La parole est à M. Picheral, auteur de la question n° 1115, adressée à M. le ministre délégué à la santé.
M. Jean-François Picheral. Monsieur le président, à mon tour, je tiens à vous adresser toutes mes félicitations et à vous souhaiter bonne chance pour les trois ans à venir.
M. le président. Je vous remercie.
M. Jean-François Picheral. Monsieur le secrétaire d'Etat, cette question, qui s'adresse à M. Bernard Kouchner, ministre délégué à la santé, porte sur les dernières données relatives à la démographie médicale en France, publiées récemment.
Selon deux rapports, et notamment d'après celui qui a été préparé par la direction générale de la santé, la pénurie de médecins et les inégalités dans l'accès aux soins vont aller en s'accentuant au cours des prochaines années.
Pour l'heure, la situation démographique semble encore satisfaisante. Ainsi, pour l'année 2000, 196 000 médecins, dont 51 % de médecins spécialisés, exerçaient en France. La densité médicale globale de notre pays est la plus importante jamais obtenue, avec 331 médecins pour 100 000 habitants.
Cependant, ce même rapport fait état d'une diminution notable, dès 2008, de la densité de cette profession dans le maillage français. Les disparités semblent devoir concerner tant la répartition géographique que les différentes spécialités médicales.
Des disparités régionales semblent ainsi porter sur la densité des spécialistes, alors que des déséquilibres de densité chez les médecins généralistes apparaîtraient au niveau départemental.
Devant la complexité de ce problème structurel à venir, qu'il convient néanmoins, à mon avis, d'appréhender dès aujourd'hui, je vous remercie, monsieur le secrétaire d'Etat, de bien vouloir nous indiquer quelles dispositions sont envisagées non seulement pour réguler à l'avenir le flux démographique et numérique de cette profession, mais aussi pour remédier aux difficultés ponctuelles rencontrées dès à présent dans les zones rurales et périurbaines.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Guy Hascoët, secrétaire d'Etat à l'économie solidaire. Monsieur le sénateur, l'adaptation de la démographie médicale constituant un enjeu majeur de la santé publique, les ministres concernés ont commandé à la direction générale de la santé un rapport sur la démographie médicale qui leur a été remis en juin 2001.
Ce rapport a été réalisé avec l'appui d'un groupe de travail interministériel comprenant des représentants des directions concernées du ministère de l'emploi et de la solidarité, de la direction de la prévision du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, et de la CNAMTS, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.
Il présente une première analyse de la démographie médicale sous un double angle : un état des lieux de la démographie médicale actuelle et un repérage des leviers d'action qui pourraient être utilisés pour répondre aux objectifs de santé publique auxquels concourt la démographie médicale.
Selon les conclusions du rapport, la démographie médicale est caractérisée aujourd'hui par une densité globale élevée - 331 médecins pour 100 000 habitants, c'est-à-dire près de trois fois plus qu'en 1970 - qui recouvre toutefois des situations très variables selon les spécialités, le mode d'exercice et la répartion géographique de l'offre.
La forte croissance démographique du corps médical s'est accompagnée d'une nette augmentation de la part des spécialistes, qui est passée de 43 % en 1984 à 51 % en 2000. Cela correspond à une augmentation du nombre de spécialistes très importante en valeur absolue, de près de 40 000 en quinze ans.
Les effets du numerus clausus relativement bas jusqu'en 1998 - 3 583 postes - et les ajustements techniques nécessaires entre les spécialistes et les omnipraticiens et entre les trente-huit spécialités médicales dans lesquelles sont actuellement formés les internes vont, dans les dix ans à venir, faire baisser les effectifs des spécialistes de 3,3 % et augmenter ceux des omnipraticiens de 5,29 %. Néanmoins, cette légère baisse des effectifs des spécialistes n'affectera pas le rang européen de la France qui, en 1998, se situait au même niveau, voire à un niveau de densité supérieur à celui de la plupart des autres pays d'Europe.
Pourtant, il est vrai que, malgré la stabilité de l'effectif global des médecins qui continuera à augmenter légèrement durant les dix prochaines années, des difficultés liées à l'évolution du nombre de spécialistes peuvent apparaître d'ores et déjà dans certaines zones géographiques, compte tenu notamment de la libre installation des médecins en France.
Toutes les études recensées dans le rapport précité confirment la faible attractivité qu'exercent les zones rurales et la forte attractivité des grandes cités, ainsi que le phénomène d'héliotropisme : autrement dit, le corps médical préfère les zones ensoleillées aux cieux moins cléments.
Dans le cadre de la concertation sur la réforme des soins de ville et l'avenir de l'assurance maladie, un groupe de travail, piloté par la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, doit justement proposer une dizaine de sites expérimentaux afin de rechercher les modalités incitatives les plus pertinentes pour remédier aux difficultés ponctuelles d'installation rencontrées dès à présent dans certaines zones rurales et périurbaines.
Face à la baisse démographique qui affectera l'ensemble du corps médical français et devrait se situer vraisemblablement entre 15 % et 20 % à l'horizon 2020, le Gouvernement a décidé de relever le numerus clausus à 3 700 postes pour 1999, à 3 850 postes pour 2000, à 4 100 postes pour 2001 et à 4 700 postes pour 2002, témoignant ainsi d'une volonté très forte d'anticiper le risque de manque de médecins dans quelques années. Pour les années à venir, l'effort de recrutement des futurs médecins sera maintenu.
Il y a aura donc lieu de tenir compte des mesures spécifiques proposées pour expérimenter concrètement dans certains territoires des mesures incitatives et pour voir si une correction nette de la situation déficitaire que certains territoires connaissent effectivement est ainsi obtenue.
M. Jean-François Picheral. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Picheral.
M. Jean-François Picheral. Je vous remercie par avance, monsieur le secrétaire d'Etat, d'être mon porte-parole auprès de M. Kouchner. En effet, le problème que j'ai évoqué existe réellement, et je constate avec plaisir que l'on en a pris conscience en haut lieu.
Il me paraît très important que le ministère de la santé, en particulier le cabinet de M. Kouchner, fasse connaître, par l'intermédiaire des médias, les informations positives que vous venez de nous apporter, informations qui ne sont aujourd'hui connues ni de nos concitoyens appelés à se faire soigner ni des étudiants actuels ou futurs, dont l'avenir est en cause.

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