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SEANCE DU 16 OCTOBRE 2001


CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

M. le président. La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des prochaines séances du Sénat :

Mercredi 17 octobre 2001 :

Ordre du jour prioritaire

A 15 heures :
1° Suite de la nouvelle lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la sécurité quotidienne (n° 420, 2000-2001).
Le soir :
2° Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales (n° 423, 2000-2001).
(La conférence des présidents a décidé de fixer au mardi 16 octobre 2001, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.)

Jeudi 18 octobre 2001 :

A 10 heures :

Ordre du jour prioritaire

1° Nouvelle lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, portant amélioration de la couverture des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (n° 19, 2001-2002).
(La conférence des présidents a décidé de fixer au mercredi 17 octobre 2001, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.)
A 15 heures :
2° Questions d'actualité au Gouvernement.
(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant 11 heures.)

Ordre du jour prioritaire

3° Suite éventuelle de l'ordre du jour du matin.
4° Nouvelle lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la lutte contre les discriminations (n° 18, 2000-2001).

(La conférence des présidents a décidé de fixer au mercredi 17 octobre 2001, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.)

Mardi 23 octobre 2001 :

A 9 h 30 :
1° Dix-huit questions orales :
- n° 1097 de M. Pierre Hérisson à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement (Assouplissement des règles relatives au contrôle des bateaux à passagers) ;
- n° 1112 de M. Jean-Pierre Vial à M. le ministre de l'intérieur (Financement de la départementalisation des services d'incendie et de secours) ;
- n° 1124 de M. Jean-Paul Amoudry à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie (Fermeture du bureau de poste de Meillerie) ;
- n° 1128 de M. Louis Souvet à M. le ministre de l'éducation nationale (Réduction des horaires de disponibilité des professeurs de sports) ;
- n° 1129 de M. Michel Doublet à M. le ministre de l'intérieur (Régime des subventions d'investissement versées par l'Etat aux collectivités locales) ;
- n° 1133 de M. Hubert Haenel à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement (Conventions SNCF-régions dans le cadre de la régionalisation du transport ferroviaire) ;
- n° 1134 de M. Jean-Patrick Courtois à M. le ministre de l'intérieur (Paiement des heures supplémentaires effectuées par les personnels de police dans le cadre de l'application de la réduction du temps de travail) ;
- n° 1137 de M. Robert Bret à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (Conséquences de la réforme du code des marchés publics) ;
- n° 1140 de M. Claude Domeizel à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité (Situation financière de la CNRACL) ;
- n° 1141 de M. Patrick Lassourd à M. le ministre de l'intérieur (Conditions de prélèvement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères) ;
- n° 1142 de Mme Hélène Luc à M. le ministre de l'éducation nationale (Situation dans les IUFM) ;
- n° 1144 de M. Simon Sutour à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (Devenir de l'usine Melox de Bagnols-sur-Cèze) ;
- n° 1146 de M. Jean-François Picheral à M. le ministre délégué à la santé (Politique de dépistage du cancer colorectal) ;
- n° 1147 de M. René-Pierre Signé à M. le ministre de l'intérieur (Reconnaissance du Morvan comme massif de montagne) ;
- n° 1150 de M. Nicolas About à M. le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants (Avenir de la maison de retraite des anciens combattants de Ville-Lebrun dans les Yvelines) ;
- n° 1153 de M. Jean-Paul Alduy à M. le ministre de l'intérieur (Conditions d'extension du périmètre d'une communauté d'agglomération) ;
- n° 1154 de M. Gérard Delfau à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement (Réalisation du TGV Perpignan-Barcelone) ;
- n° 1156 de Mme Marie-Claude Beaudeau à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement (Réorganisation du dispositif de circulation aérienne).
A 16 heures et le soir :
2° Scrutins pour l'élection de six membres titulaires et de six membres suppléants représentant la France à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale.
(Ces scrutins se dérouleront simultanément dans la salle des conférences. Les candidatures devront être remises au service de la séance au plus tard le lundi 22 octobre 2001, à 17 heures.)

Ordre du jour prioritaire

3° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif aux musées de France (n° 323, 2000-2001).
(La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 22 octobre 2001, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 22 octobre 2001.)
4° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant ratification de l'ordonnance n° 2001-273 du 28 mars 2001 transposant certaines dispositions de la directive 1999/62/CE du Parlement et du Conseil du 17 juin 1999 relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures et réformant le régime d'exploitation de certaines sociétés concessionnaires d'autoroutes (n° 16, 2001-2002).
(La conférence des présidents a décidé de fixer au lundi 22 octobre 2001, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.)
5° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre (n° 15, 2001-2002).
(La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 22 octobre 2001, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à une heure trente minutes la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 22 octobre 2001.)

Mercredi 24 octobre 2001 :

A 15 heures et, éventuellement, le soir :
1° Désignation des membres, autres que les membres de droit, de la délégation du Sénat à l'Office parlementaire d'évaluation de la législation.
(Après les désignations par les commissions de leurs représentants, les candidatures présentées par les groupes devront être remises au service des commissions au plus tard le mardi 23 octobre 2001, à 17 heures.)

Ordre du jour prioritaire

2° Suite de l'ordre du jour de la veille.

Jeudi 25 octobre 2001 :

Ordre du jour réservé

A 10 h 30 :
Question orale européenne avec débat (n° QE 13) de M. Pierre Fauchon à Mme le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les instruments de l'Union européenne nécessaires à une lutte efficace contre le terrorisme.
(La discussion de cette question orale européenne s'effectuera selon les modalités prévues à l'article 83 ter du règlement.)
A 15 heures :
Question orale avec débat de M. Yves Coquelle à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur le renforcement des mesures de sécurité autour des sites Seveso.
(En application des premier et deuxième alinéas de l'article 82 du règlement, la conférence des présidents a fixé à deux heures la durée globale du temps dont disposeront dans le débat les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mercredi 24 octobre 2001.)

Mardi 30 octobre 2001 :

Ordre du jour prioritaire

A 10 heures :
1° Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins (n° 422, 2000-2001).
(La conférence des présidents a décidé de fixer au lundi 29 octobre 2001, à 16 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.)
A 16 heures :
2° Suite éventuelle de l'ordre du jour du matin.
3° Deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif aux chambres régionales des comptes et à la Cour des comptes (n° 14, 2001-2002).
(La conférence des présidents a décidé de fixer au lundi 29 octobre 2001, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.)
Le soir :
4° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, rénovant l'action sociale et médico-sociale (n° 214 rectifié, 2000-2001).
(La conférence des présidents a fixé :
- au mardi 30 octobre 2001, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 29 octobre 2001.)

Mercredi 31 octobre 2001 :

Ordre du jour prioritaire

A 10 heures et à 15 heures :
Suite de l'ordre du jour de la veille.

Mardi 6 novembre 2001 :

A 9 h 30 :
1° Questions orales.
A 16 heures :

Ordre du jour prioritaire

2° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la Corse (n° 340, 2000-2001).
(Les modalités de discussion de ce texte seront fixées ultérieurement.)

Mercredi 7 novembre 2001 :

Ordre du jour prioritaire

A 15 heures :
Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la Corse (n° 340, 2000-2001).

Jeudi 8 novembre 2001 :

A 9 h 30 :

Ordre du jour prioritaire

1° Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la Corse (n° 340, 2000-2001).
A 15 heures :
2° Questions d'actualité au Gouvernement.
(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant 11 heures.)

Ordre du jour prioritaire

3° Suite de l'ordre du jour du matin.
M. le président. Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions du Gouvernement et les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances ?...
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents s'agissant de l'ordre du jour établi en application de l'article 48, alinéa 3, de la Constitution ?...
Ces propositions sont adoptées.

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