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SEANCE DU 16 OCTOBRE 2001


ÉLECTION DE JUGES

À LA COUR DE JUSTICE DE LA RÉPUBLIQUE M. le président. Voici le résultat du scrutin pour l'élection de six juges titulaires à la Cour de justice de la République et de leurs six juges suppléants :

:

Nombre de votants 228
Nombre de suffrages exprimés 218
Majorité absolue des suffrages 110

Ont obtenu :
M. Hubert Haenel et M. René-Georges Laurin : 214 voix ; M. Patrice Gélard et M. Lucien Lanier : 211 voix ; M. José Balarello et M. François Trucy : 210 voix ; M. Jean-Jacques Hyest et M. Jean-Marie Poirier : 207 voix ; M. Claude Saunier et M. Jean-François Picheral : 203 voix ; M. Michel Dreyfus-Schmidt et Mme Josette Durrieu : 192 voix.
Ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés sont proclamés juges à la Cour de justice de la République :
M. Hubert Haenel, titulaire, et M. René-Georges Laurin, suppléant.
M. Patrice Gélard, titulaire, et M. Lucien Lanier, suppléant.
M. José Balarello, titulaire, et M. François Trucy, suppléant.
M. Jean-Jacques Hyest, titulaire, et M. Jean-Marie Poirier, suppléant.
M. Claude Saunier, titulaire, et M. Jean-François Picheral, suppléant.
M. Michel Dreyfus-Schmidt, titulaire, et Mme Josette Durrieu, suppléante.
A l'occasion d'une prochaine séance, les élus titulaires et suppléants seront invités à prêter serment devant le Sénat.

(M. Jean-Claude Gaudin remplace M. Alain Poncelet au fauteuil de la présidence.)

présidence de m. jean-claude gaudin
vice-président
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