SEANCE DU 16 OCTOBRE 2001
TRANSMISSIONS
DE PROPOSITIONS DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de M. le président de l'Assemblée nationale une proposition de loi,
adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture,
relative à la lutte contre les discriminations.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 18, distribuée et renvoyée
à la commission des affaires sociales.
J'ai reçu de M. le président de l'Assemblée nationale une proposition de loi,
adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture,
portant amélioration de la couverture des non-salariés agricoles contre les
accidents du travail et les maladies professionnelles.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 19, distribuée et renvoyée
à la commission des affaires sociales.
J'ai reçu de M. le président de l'Assemblée nationale une proposition de loi,
modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la création d'établissements
publics de coopération culturelle.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 20, distribuée et renvoyée
à la commission des affaires culturelles.
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