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SEANCE DU 16 OCTOBRE 2001


DÉPÔTS DE RAPPORTS

M. le président. J'ai reçu de M. Louis Souvet un rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la lutte contre les discriminations (n° 18, 2001-2002).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 22 et distribué.
J'ai reçu de M. Bernard Seillier un rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, portant amélioration de la couverture des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (n° 19, 2001-2002).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 23 et distribué.
J'ai reçu de M. Ladislas Poniatowski un rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence (n° 16, 2001-2002), portant ratification de l'ordonnance n° 2001-273 du 28 mars 2001 transposant certaines dispositions de la directive 1999/62/CE du Parlement et du Conseil du 17 juin 1999 relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures et réformant le régime d'exploitation de certaines sociétés concessionnaires d'autoroutes.
Le rapport sera imprimé sous le numéro 26 et distribué.

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