SEANCE DU 17 OCTOBRE 2001
SÉCURITÉ QUOTIDIENNE
Suite de la discussion d'un projet de loi
en nouvelle lecture
M. le président.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion en nouvelle lecture du
projet de loi (n° 420, 2000-2001), adopté avec modifications par l'Assemblée
nationale, en nouvelle lecture, relatif à la sécurité quotidienne. [Rapport n°
7 (2001-2002).]
Je rappelle que la discussion générale a été close.
Nous passons à la discussion des articles.
Je rappelle que, aux termes de l'article 42, alinéa 10 du règlement, à partir
de la deuxième lecture au Sénat des projets et propositions de loi, la
discussion des articles est limitée à ceux pour lesquels les deux chambres du
Parlement n'ont pas encore adopté un texte identique.
Article 1er A