SEANCE DU 17 OCTOBRE 2001
NOMINATION D'UN MEMBRE
D'UNE COMMISSION SPÉCIALE
M. le président.
Je rappelle au Sénat que le groupe de l'Union centriste a présenté une
candidature pour la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la
Corse.
Le délai prévu par l'article 8 du règlement est expiré.
La présidence n'a reçu aucune opposition.
En conséquence, je déclare cette candidature ratifiée et je proclame :
M. Jean-Paul Virapoullé membre de la commission spéciale sur le projet de loi
relatif à la Corse, en remplacement de M. Yves Fréville, démissionnaire.
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