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SEANCE DU 18 OCTOBRE 2001


M. le président. La parole est à M. Paul Girod.
M. Paul Girod. Ma question s'adressait à M. le Premier ministre parce qu'elle couvre plusieurs ministères, mais, comme mes collègues, je suis sensible à la présence de M. le Premier ministre à Chartres aujourd'hui. Aussi, je serai heureux d'entendre M. Kouchner, qui me répondra sans doute puisque je le cite nommément dans ma question.
Le Gouvernement, par la voix de M. le ministre de la santé, a annoncé à la presse que, dans le cadre du plan Biotox, des moyens budgétaires, à concurrence de 400 millions de francs, augmentés de un milliard de francs pour l'achat d'antibiotiques à large spectre et de vaccins contre la variole, avaient été dégagés.
Ma question est la suivante : cet accroissement de moyens est-il financé, et sur quelle ligne budgétaire ? Celle du ministère de la santé ou celle du secrétariat général de la défense nationale dans le cadre du programme civil de défense ? Je rappelle que le programme civil de défense n'est doté que de 35 millions de francs et qu'il couvre le plan Piratox, dont Biotox semble avoir été l'un des composants. Il y a peut-être à ce propos une question à se poser.
Par ailleurs, en dehors de celles qui concernent les médicaments, quelles sont les autres mesures prévues et qui n'ont pas été détaillées jusqu'ici ? Je suis de ceux qui pensent que, dans cette période difficile, nous avons besoin de cohésion nationale, par conséquent de clarté. Les chiffres sont une chose. Ce qu'ils recouvrent en est une autre, et nos concitoyens, me semble-t-il, ont besoin d'informations.
Parmi ces autres mesures est-ce que figure, par exemple, la réponse à la demande de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, qui a déposé en juillet dernier son plan de modernisation induisant une dotation pour faire face aux risques radiologiques, bactériologiques et chimiques ? Cette dotation, qui aurait dû s'élever à quelques millions de francs, a été refusée pour des motifs budgétaires par le ministère de l'économie et des finances.
La brigade des sapeurs-pompiers comme la police, tout aussi démunie en moyens de protection, pourraient difficilement faire face à une attaque massive. Je fais allusion à la fois aux biocollecteurs et aux tickets réactifs, à la gestion de communication en milieu urbain, en particulier au logiciel avec cartographie associée qui permettrait de former l'ensemble de ces personnels à ces risques. Tout cela est vrai pour Paris ; c'est probablement vrai aussi pour d'autres villes françaises. (Applaudissements sur les travées du RDSE, du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Bernard Kouchner, ministre délégué à la santé. Monsieur le sénateur, les chiffres que j'ai cités, hélas ! se modifient chaque jour en fonction des demandes.
Le milliard de francs pris sur le budget de l'Etat - sera-ce un peu plus, un peu moins ? Je ne sais - sera consacré à l'achat d'antibiotiques spécifiques pour le traitement, que j'espère complètement inutile, de la maladie du charbon, qui, pour le moment, n'a pas atteint notre territoire.
Je n'ai pas mentionné certaines dépenses. Je pourrai vous en donner la liste. Nous avons ainsi calculé qu'il nous fallait trois cents respirateurs individuels par zone de défense. Il nous faut également des masques à gaz en plus grande quantité, etc.
La dépense majeure est celle des antibiotiques et de la mise en fabrication de trois millions de doses de vaccin antivariolique.
Au demeurant, monsieur le sénateur, un groupe interministériel dirigé par le Premier ministre travaille en permanence avec les cellules de crise qui existent dans les différents ministères. La collaboration entre le ministère de l'intérieur, le ministère de la défense et le ministère de la santé est permanente et tout à fait opérationnelle.
Les pompiers comme les gendarmes, la police comme les hôpitaux disposent pour le moment de leurs moyens propres. La prise en charge des alertes, c'est-à-dire de la première vague causée par l'envoi stupide de ces enveloppes par de stupides citoyens dans des endroits stupides pour se venger personnellement, s'est effectuée dans les hôpitaux de la meilleure façon possible en temps et en heure. Nous avons ainsi répété « à blanc », si vous me permettez l'expression, heureusement !
D'autres dangers potentiels nous menacent. Nous sommes très attentifs aux dangers chimiques en particulier, mais il y en a d'autres.
Nous avons exposé le plan Biotox avec la plus grande transparence possible, mais vous comprendrez qu'un certain nombre de choses ne puissent pas être communiquées au public, par exemple l'endroit où sont stockées les matières dont je parle.
Toutefois, pour le reste, nous essayons de garantir la plus grande transparence possible.
D'abord, pour rassurer nos concitoyens, parce que rien n'est pire devant un danger potentiel, en particulier devant le terrorisme, que de céder à la peur. Déclencher la peur, c'est la première victoire des terroristes ; vous m'accorderez que nous ne souhaitons pas leur offrir cette victoire.
Ensuite, parce que l'information est importante. Le système de secours de notre pays est bien rodé. D'ailleurs, nous n'avons pas attendu cette année pour nous intéresser au plan Biotox et pour faire en sorte que la prise en charge d'éventuels dangers comme ceux auxquels nous devons faire face soit assurée de la meilleure façon.
Comme cela a été décidé, je tiendrai le Parlement au courant tous les deux ou trois jours de l'évolution de la question. En tout cas, il n'y a pas de problème de budget, monsieur le sénateur. (Applaudissements sur les travées socialistes, ainsi que sur les travées du groupe communiste républicain et citoyen et sur certaines travées du RDSE.)

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