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SEANCE DU 23 OCTOBRE 2001


M. le président. La parole est à M. Signé, auteur de la question n° 1147, transmise à M. le ministre de l'intérieur.
M. René-Pierre Signé. Ma question concerne la possibilité de reconnaître le Morvan comme massif aux termes de l'article 5 de la loi montagne du 9 janvier 1985.
La politique nationale de la montagne est loin d'avoir épuisé ses avantages et ses vertus malgré les efforts continus du Gouvernement. La nécessaire prise en compte de la spécificité et des difficultés de la montagne demeure tout à fait d'actualité.
Dans cette perspective, la politique du massif constitue de plus en plus le bon cadre de définition et de mise en oeuvre de la politique de la montagne dans lequel les dispositifs contractuels doivent s'inscrire. La question se pose alors de savoir pourquoi le Morvan ne pourrait pas bénéficier du classement « massif ».
Il s'agit de bénéficier non pas uniquement d'une étiquette mais bel et bien des avantages en termes d'actions qu'introduirait cette reconnaissance. La politique de massif s'appuie, en effet, sur les schémas interrégionaux de développement et d'aménagement prévus par la loi n° 99-533 du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire.
Cette reconnaissance permettrait d'assurer le renforcement d'une logique de développement durable. Il s'agit ici de considérer l'avenir des communes concernées non comme celui de zones à handicap mais comme celui de zones encore en manque de développement.
Je demande donc tout simplement s'il ne serait pas possible de saisir l'occasion de l'examen par le Sénat, en janvier prochain, du projet de loi sur la démocratie de proximité et de son article 12 bis pour assurer la reconnaissance comme massif des communes de montagne du Morvan.
M. le président. La parole est à Mme le ministre.
Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées. Monsieur le sénateur, M. Cochet, ministre de l'environnement, m'a priée de vous apporter les éléments de réponse suivants.
La question des outils mis en place en faveur des communes du Morvan déjà classées en zone de montagne, même si l'on comprend votre aspiration à les voir classées en massif, ne peut se résumer au bénéfice ou non de la politique de massif. Autrement dit, il existe d'autres outils susceptibles de répondre à la préoccupation qui est la vôtre.
En effet, pour que cette politique porte son plein effet, cela suppose qu'elle soit conduite sur un périmètre géographique cohérent. Or tel ne serait pas le cas, semble-t-il, à l'échelle du Morvan si l'on se limitait aux seules communes classées en zone de montagne. Dans l'hypothèse, par exemple, d'un rattachement au Massif central, il conviendrait de définir un périmètre a priori plus large que celui des seules communes classées en zone de montagne. J'ignore si ce travail a été réalisé, mais le Gouvernement est prêt à étudier avec vous la façon de le conduire.
Dans cette perspective, il conviendrait de s'interroger sur le traitement de certaines zones rurales périphériques du Morvan, qui, si elles ne présentent pas les mêmes contraintes orographiques, ont des caractéristiques sociodémographiques tout à fait comparables.
Les modalités d'intervention en faveur du Morvan, zone rurale indiscutablement fragile, doivent donc s'inscrire dans une réflexion plus globale sur les départements situés au sud du Bassin parisien. Elles doivent également s'articuler autour des outils d'ores et déjà disponibles, en particulier le volet territorial du contrat de plan Etat-région et la mise en oeuvre de l'objectif 2, auquel est éligible le Morvan. Il s'agit là de cadres qui offrent des possibilités étendues.
Enfin, les communes du Morvan classées en zone de montagne et les acteurs économiques qui y sont implantés bénéficient d'ores et déjà des mesures spécifiques en faveur de la montagne, dans le domaine agricole en particulier.
Pour la valorisation de ces différents moyens, il est nécessaire que les structures de développement local, parc naturel régional et pays, notamment jouent pleinement leur rôle. Les services déconcentrés de l'Etat sont à leur disposition pour les accompagner, ainsi que la DATAR, à l'échelon national, pour exercer son rôle de conseil et d'impulsion.
M. René-Pierre Signé. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Signé.
M. René-Pierre Signé. Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse, bien qu'elle ne me satisfasse pas tout à fait. En effet, si certaines communes du Morvan ont été classées en zone de montagne, il demeure que la reconnaissance en tant que massif donne lieu à des aides contractuelles particulièrement intéressantes.
L'argument de non-cohérence territoriale me paraît discutable puisque les Alpes du Sud et les Alpes du Nord ont été réunies pour ne plus constituer que le seul massif des Alpes ; or je ne suis pas sûr qu'il s'agisse d'un ensemble parfaitement cohérent.
Par ailleurs, les critères de référence appliqués au Morvan sont ceux du Massif central. Si le Morvan est le prolongement septentrional du Massif central, il est pénalisé par un climat particulièrement rude, bien que l'altitude moyenne y soit moins élevée qu'en Auvergne.
A certains égards, la situation du Morvan se rapproche plutôt de celle des Vosges. Mais, en fait, le massif du Morvan est particulier et il se distingue aussi bien du Massif central que des Vosges. Des critères spécifiques devraient donc lui être appliqués. Au demeurant, au sein du parc que j'ai eu l'honneur de présider, nous avons mené une étude climatologique qui est particulièrement convaincante à cet égard.
Cela étant, madame la ministre, je vous ai entendue, et nous referons donc le point avec M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
M. Raymond Courrière. Très bien !

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