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SEANCE DU 23 OCTOBRE 2001


M. le président. La parole est à M. Delfau, auteur de la question n° 1154, adressée à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
M. Gérard Delfau. Monsieur le secrétaire d'Etat, ma question s'adresse à M. Gayssot qui, je le sais, est retenu loin de notre pays, pour servir le pays.
Elle est volontairement datée du jeudi 11 octobre. Ce jour-là, les gouvernements français et espagnol ont scellé, à Perpignan, un accord pour le lancement du TGV Perpignan-Barcelone. C'est une grande date pour notre région, pour la France et pour l'Europe du Sud, à laquelle je suis particulièrement attaché.
Mais voilà, cette heureuse initiative souligne cruellement le retard pris dans la réalisation du tronçon TGV Nîmes-Montpellier : le début des travaux pourrait n'intervenir au mieux qu'en 2005. Encore faut-il régler quelques problèmes, notamment dans la commune de Mauguio, où, à la demande de la municipalité, le tracé du tronçon doit connaître un léger infléchissement.
Quant à la réalisation du chaînon manquant Montpellier-Perpignan, elle serait repoussée au-delà de 2015,...
M. Raymond Courrière. Trop tard !
M. Gérard Delfau. ... autant dire aux calendes grecques !
Si l'on ajoute à cela, question sur laquelle j'ai déjà interrogé M. Gayssot, que l'écoulement du fret ferroviaire dans notre région est au bout de l'asphyxie, alors que le tonnage des camions en provenance de l'Espagne sature l'autoroute A 9 et qu'il est difficile d'effectuer comme il le faudrait son doublement, on est en droit de s'interroger sur la pertinence de la décision prise lors du sommet de Perpignan dans la mesure où les pouvoirs publics n'annoncent pas dans le même temps une accélération de la réalisation du chaînon manquant.
Il est urgent que l'Etat, dont c'est la compétence, je le rappelle, s'exprime sur cette question. Sinon, à court terme, dans les cinq ou six ans, je le dis en pesant mes mots, nous risquons la thrombose de l'ensemble des infrastructures de transport de la région Languedoc-Roussillon.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Guy Hascoët, secrétaire d'Etat à l'économie solidaire. Monsieur le sénateur, en effet, à l'occasion du sommet franco-espagnol de Perpignan du 11 octobre dernier, les deux gouvernements se sont félicités des progrès considérables réalisés par les deux pays dans la réalisation de ce projet, notamment de l'avancement des procédures.
La déclaration d'utilité publique en France et la procédure équivalente en Espagne en sont des manifestations concrètes, tout comme la publication de l'appel à candidatures relatif à la concession de la section internationale.
L'ensemble des engagements pris au sommet de Santander en 2000 ont été tenus, et la réalisation de ce projet se présente maintenant dans les meilleures conditions.
Vous connaissez l'importance que revêtent pour nos deux pays la ligne nouvelle ferroviaire à grande vitesse, destinée au trafic de voyageurs et de marchandises, et la suppression de la rupture de charge à la frontière, qui va se traduire par des gains de performance importants entre la péninsule ibérique et le reste de l'Europe.
Ce projet s'inscrit dans la volonté du gouvernement français de donner au mode ferroviaire une place plus importante que celle qu'il occupe aujourd'hui, en particulier en matière de transport de marchandises. L'ensemble des décisions prises ces dernières années est là pour en témoigner.
Cependant, vous avez raison d'insister sur l'importance des projets encadrant la section internationale. C'est le sens de la décision prise par M. Jean-Claude Gayssot, le 13 mars 2000, par laquelle, outre le lancement de l'enquête publique de la partie française de la section internationale, il demandait à Réseau ferré de France, RFF, de prendre les dispositions nécessaires relatives à l'aménagement complet de l'axe languedocien entre Nîmes et la frontière espagnole.
Cela s'est traduit par les études d'avant-projet sommaire du contournement de Nîmes et de Montpellier, principalement dédié au fret, et les études d'aménagement de la ligne classique entre Montpellier et Perpignan.
Ces études ont donné lieu aux consultations habituelles des collectivités concernées, et le ministre compte prendre, d'ici à la fin de l'année, la décision d'approbation de l'avant-projet sommaire.
L'objectif est bien d'être capable, à l'horizon de l'ouverture de la section internationale, d'offrir, de la frontière espagnole à l'axe rhodanien, un axe ferroviaire très performant pour soutenir le fort développement du trafic ferroviaire attendu et apporter ainsi une réponse adaptée et durable à l'accroissement des flux routiers dans la région.
Cette opération est prioritaire pour l'Etat, en raison du potentiel de développement du Languedoc-Roussillon et de sa situation stratégique de carrefour d'échanges. C'est la raison pour laquelle M. Jean-Claude Gayssot a demandé et obtenu l'accélération des études et procédures et l'inscription de ces opérations dans les projets prioritaires de l'Union européenne.
Le Gouvernement prend ainsi toute sa place dans la réalisation de ces projets indispensables, en partenariat avec l'Union européenne, et regrette de ne pouvoir disposer, à ce stade, d'un engagement du conseil régional de Languedoc-Roussillon, contrairement à ce qui se pratique dans toutes les autres régions françaises concernées par des projets de cette nature.
M. Gérard Delfau. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Delfau.
M. Gérard Delfau. J'ai bien entendu la réponse de M. Gayssot et je me réjouis qu'effectivement les études aient été, à son initiative, accélérées. Reste que des études ne font pas un budget pour des réalisations. Or, c'est cela qui intéresse les habitants du Languedoc-Roussillon.
Je réitère donc très courtoisement ma demande et souhaite, d'une part, que le Gouvernement s'exprime, dans un délai raisonnable, sur un calendrier et des financements concernant l'achèvement du chaînon manquant Nîmes-Montpellier, dans un premier temps ; d'autre part, et surtout, que le Gouvernement fixe un calendrier pour l'achèvement du tronçon qui, pour l'instant, reste totalement en pointillés, entre Montpellier et Perpignan.
J'ai bien entendu, par ailleurs, le constat peiné du ministre, qui regrette le silence des grandes collectivités territoriales. Sachez que je désapprouve ce silence et que je m'exprimerai une nouvelle fois en ce sens. Car, si les grandes collectivités territoriales doivent prendre leur place, il faut que toutes le fassent, toutes, c'est-à-dire le conseil régional, bien sûr, mais aussi, comme dans les autres régions, les conseils généraux et - pourquoi pas ? - la métropole régionale.

RÉORGANISATION DU DISPOSITIF
DE CIRCULATION AÉRIENNE





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