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SEANCE DU 23 OCTOBRE 2001


PRESTATION DE SERMENT DE JUGES
À LA COUR DE JUSTICE DE LA RÉPUBLIQUE

M. le président. MM. les juges titulaires et Mme et MM. les juges suppléants à la Cour de justice de la République vont être appelés à prêter devant le Sénat le serment prévu par l'article 2 de la loi organique n° 93-1252 du 23 novembre 1993 sur la Cour de justice de la République.
Je vais donner lecture de la formule de serment. Il sera ensuite procédé à l'appel nominal de MM. les juges titulaires puis à l'appel nominal de Mme et MM. les juges suppléants. Je les prie de bien vouloir se lever à l'appel de leur nom et de répondre, en levant la main droite, par les mots : « Je le jure ».
Le serment est ainsi formulé : « Je jure et promets de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de garder le secret des délibérations et des votes et de me conduire en tout comme digne et loyal magistrat ».
(Successivement, MM. Hubert Haenel, Patrice Gélard, Jean-Jacques Hyest et Claude Saunier, juges titulaires, et MM. Lucien Lanier, François Trucy, Jean-Marie Poirier, Jean-François Picheral et Mme Josette Durrieu, juges suppléants, se lèvent à l'appel de leur nom et disent, en levant la main droite : « Je le jure ».)
Acte est donné par le Sénat du serment qui vient d'être prêté devant lui.
MM. José Balarello, Michel Dreyfus-Schmidt et René-Georges Laurin, qui n'ont pu assister à la séance d'aujourd'hui, seront appelés ultérieurement à prêter serment devant le Sénat.

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