SEANCE DU 23 OCTOBRE 2001
DÉPÔT D'UN RAPPORT
M. le président.
J'ai reçu de M. Paul Blanc un rapport, fait au nom de la commission des
affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après
déclaration d'urgence, rénovant l'action sociale et médico-sociale (n° 214
rect., 2000-2001).
Le rapport sera imprimé sous le n° 37 et distribué.
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