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SEANCE DU 23 OCTOBRE 2001


DÉPÔT D'UN RAPPORT

M. le président. J'ai reçu de M. Paul Blanc un rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, rénovant l'action sociale et médico-sociale (n° 214 rect., 2000-2001).
Le rapport sera imprimé sous le n° 37 et distribué.

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