SEANCE DU 30 OCTOBRE 2001
DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de M. Josselin de Rohan une proposition de loi relative aux
conditions d'exercice des mandats municipaux.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 47, distribuée et renvoyée à la
commission des lois constitutionnelles, de législation du suffrage universel,
du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution
éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le
règlement.
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