SEANCE DU 22 NOVEMBRE 2001
DÉPÔT D'UN RAPPORT D'INFORMATION
M. le président.
J'ai reçu de M. Roland du Luart un rapport d'information fait au nom de la
commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de
la nation sur le fonds d'investissement des départements d'outre-mer.
Le rapport d'information sera imprimé sous le numéro 93 et distribué.
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