SEANCE DU 28 NOVEMBRE 2001
M. le président.
L'amendement n° I-93 rectifié
bis,
est présenté par M. Charasse, est
ainsi libellé :
« Après l'article 20, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
« Après le dernier alinéa de l'article 777 du code général des impôts, il est
inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque la succession comprend des biens mobiliers et immobiliers situés à
la fois en Corse et sur le continent, le tarif applicable, dont il est fait
mention aux tableaux I, II et III du présent article, est augmenté pour la part
des biens situés sur le continent de 10 % en ce qui concerne les taux égaux ou
inférieurs à 20 % et de 30 % en ce qui concerne les autres taux. »
La parole est à M. Charasse.
M. Michel Charasse.
Cet amendement traitant un sujet en quelque sorte intemporel, puisqu'il
concerne les prolongements continentaux de la fiscalité corse, il peut attendre
le collectif budgétaire. Par conséquent, je le retire.
M. Philippe Marini.
Très bon geste !
M. le président.
L'amendement n° I-93 rectifié
bis
est retiré.
Articles 21 à 21 ter , 22 à 24 et 25 à 25 ter
M. le président.
Les articles 21 à 21
ter
, 22 à 24 et 25 à 25
ter
ont été
examinés hier, mardi 27 novembre, et ce matin même, mercredi 28 novembre 2001,
à l'issue du débat sur les recettes des collectivités locales.
Article 26
M. le président.
L'article 26 a été examiné ce matin même, mercredi 28 novembre 2001.
Mes chers collègues, nous en sommes parvenus à l'article 27 relatif à
l'équilibre général des ressources et des charges.
Je vais suspendre la séance afin de permettre au Gouvernement de mettre au
point un amendement qui vise à tenir compte des votes précédemment émis par le
Sénat.
Cette suspension permettra de distribuer cet amendement à tous nos collègues
et à la commission des finances de l'examiner.
Madame le secrétaire d'Etat, quelle est la durée de la suspension de séance
dont le Gouvernement a besoin ?
Mme Florence Parly,
secrétaire d'Etat.
Le Gouvernement a besoin d'une demi-heure environ,
monsieur le président.
M. le président.
Le Sénat va donc interrompre ses travaux.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-huit heures, est reprise à dix-huit heures
quarante.)