SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2001
Je vais mettre aux voix les crédits figurant au titre III.
M. Auguste Cazalet,
au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes
économiques de la nation.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à M. Cazalet.
M. Auguste Cazalet,
au nom de la commission des finances.
La commission des finances vous
invite, mes chers collègues, à rejeter les crédits du ministère de l'économie
et des finances. En effet, si le budget est plus sincère, il reste bien éloigné
de la nouvelle gestion politique qu'il entend promouvoir. Les agrégats sont peu
lisibles, les objectifs de gestion très hétérogènes et les indicateurs de
performance peu fiables.
Il convient, de plus, de déplorer ce « réformisme sans la réforme » que
manifeste le ministère. En effet, si une volonté de réforme est affichée, peu
de réalisations d'envergure peuvent être dénombrées. Il y a beaucoup
d'expérimentations, peu d'évaluations et pas de décisions. Le pragmatisme du
ministère n'est pas à la hauteur de l'enjeu qui est, je le rappelle, une
gestion de l'impôt plus efficace, pour un coût moindre.
Par ailleurs, la création d'un grand ministère de l'économie et des finances
s'est faite au détriment des actions en direction des PME et de l'industrie. La
fusion des secrétariats d'Etat aux PME et à l'industrie au sein de Bercy n'a
débouché sur aucune synergie entre directions. Elle a provoqué la
marginalisation et la stagnation des directions de ces secrétariats d'Etat au
profit des directions traditionnelles. Je ne vois pas de pôle PME digne de ce
nom et je déplore la baisse des capacités d'expertise industrielle du
ministère.
Enfin, pour les 35 heures, l'accord conclu à Bercy déroge sur bien des points
au décret fixant à 1 600 heures le temps de travail dans la fonction publique.
Je considère que cet accord a surtout été destiné à préserver la paix sociale.
Certes, il n'y a pas de mouvement massif de créations d'emplois, mais la
diminution des sureffectifs du ministère est arrêtée.
Mes chers collègues, il faut sanctionner, par conséquent, la gestion d'un
ministère qui devrait être exemplaire et qui, malgré les moyens exceptionnels
dont il dispose, ne montre pas assez le chemin aux autres administrations.
Enfin, monsieur le président, la commission des finances demande un scrutin
public sur les crédits figurant au titre III.
M. le président.
Je mets aux voix les crédits figurant au titre III.
Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission des
finances.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions réglementaires.
(Le scrutin a lieu.)
| Nombre de votants | 313 |
| Nombre de suffrages exprimés | 313 |
| Majorité absolue des suffrages | 157 |
| Pour l'adoption | 112 |
| Contre | 201 |
« Titre IV : moins 16 419 950 EUR. »