SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2001
M. le président.
Le Sénat va examiner les dispositions du projet de loi de finances concernant
le budget annexe des monnaies et médailles.
La parole est à M. le rapporteur spécial.
M. Bertrand Auban,
rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et
des comptes économiques de la nation.
Monsieur le président, madame la
secrétaire d'Etat, mes chers collègues, à J - 31 de la naissance de l'euro, le
projet de budget que nous examinons cette nuit est celui d'un service public
sorti aujourd'hui même d'un conflit social difficile relatif à l'application
des 35 heures sur deux sites, l'Hôtel de la Monnaie, à Paris, et
l'établissement monétaire de Pessac, en Gironde.
Outre sa mission régalienne de frappe de notre monnaie métallique, la
direction des monnaies et médailles produit et vend, notamment, des monnaies
étrangères, des monnaies de collection, des médailles et des décorations,
recettes qui financent le quart de son budget. C'est à juste titre que ses
savoir-faire sont largement reconnus sur les plans tant technique
qu'artistique.
Le projet de budget pour 2002, qui reste stable avec 183 millions d'euros,
s'inscrit pour la deuxième année consécutive dans un contexte de nette
décélération du programme de frappe de l'euro.
Si on les compare aux résultats de 2000, base la plus pertinente, les dépenses
d'exploitation prévues pour 2002 diminuent de 4,2 %, alors que l'activité
principale devrait chuter de 34 %.
Pourquoi cette rigidité à la baisse ?
Concernant les achats, qui représentent environ la moitié du budget, de fortes
augmentations des cours des métaux ainsi qu'une plus grande proportion de
coupures onéreuses annihilent en partie l'effet volume des pièces. Par
ailleurs, une part non négligeable des achats concerne les productions autres
que l'euro, qui, elles, devraient augmenter.
Les frais de personnel, qui représentent environ un quart du budget, diminuent
de 2 %. Les départs à la retraite ne sont pas compensés, mais leur effet ne se
fera vraiment sentir qu'entre 2005 et 2010. De plus, si le conditionnement et
le stockage des pièces d'euros ont été sous-traités, il n'a été fait appel à
aucun personnel sous contrat à durée déterminée pour la frappe.
Enfin, la Monnaie de Paris assure des activités patrimoniales et de contrôle
dont les coûts sont relativement incompressibles.
En revanche, après les investissements lourds de ces dernières années, les
autorisations de programme pour 2002 diminuent de 33 %.
J'en viens aux recettes.
Le produit de la cession des pièces françaises au Trésor, qui représente les
deux tiers des recettes, résulte d'un calcul automatique qui ne laisse pas
vraiment de marges de manoeuvre à la direction des monnaies et médailles. Les
prix unitaires en 2000, année riche en économies d'échelle et gains de
productivité, ont été conservés pour 2002 afin de donner à la Monnaie de Paris
le maximum de chances de remporter des appels d'offres internationaux. Cette
stratégie a été payante en 2001, notamment avec la Grèce.
Les recettes commerciales, quant à elles, progresseraient de 39 % par rapport
aux résultats de 2000. Pour la commission des finances - qui ne demande qu'à se
tromper
(Sourires)
- il s'agit là d'une surestimation flagrante.
J'en viens aux observations que m'inspire la situation de la direction des
monnaies et médailles.
Tout d'abord, et en dépit d'un climat social troublé ces derniers jours, il y
a lieu d'être pleinement satisfait de la manière dont elle s'acquitte, depuis
1998, de sa mission de frappe de l'euro. La quasi-totalité des 8,1 milliards de
pièces demandées est déjà disponible. La perturbation momentanée de la chaîne
de confection des sachets d'euros, sur laquelle la presse a beaucoup insisté,
n'a en aucun cas altéré la qualité des services rendus.
Cependant, le ciel de la Monnaie de Paris n'est pas sans nuages.
L'équilibre budgétaire pour 2002 est fragile, et il est même peu probable
qu'il soit respecté. Avec l'inéluctable diminution du programme de frappe de
l'euro, le bénéfice d'exploitation de l'établissement de Pessac ne comblera
plus guère le déficit structurel de l'établissement parisien.
C'est la raison pour laquelle des économies s'imposent, notamment sur les
achats. Un audit externe, réalisé à la fin de l'année 2000, a relevé des
dysfonctionnements et a indiqué des voies d'amélioration des performances. Des
mesures urgentes et concrètes en vue d'une politique intelligente des achats
sont attendues.
Par ailleurs, de moins en moins portée par l'activité dont elle a le monopole,
la Monnaie de Paris doit s'ouvrir sur l'extérieur pour rentabiliser ses
capacités de production devenues excédentaires et affronter une concurrence
vive, car le savoir-faire ne suffit pas : d'autres font au moins aussi bien et
à moindre coût.
L'établissement de Pessac, doté d'installations modernes, peut espérer
augmenter ses parts de marché dans le secteur des monnaies courantes
étrangères.
L'avenir est plus préoccupant pour l'établissement parisien ; les médailles,
les décorations, les fontes d'art et autres bijoux, autant de produits
concurrencés par les entreprises privées, se vendent difficilement. Le soutien
apporté à ces activités permet la conservation d'un précieux savoir-faire qui
participe au rayonnement de la France. Il doit cependant rester raisonnable, la
direction des monnaies et médailles ne pouvant trop s'éloigner de ses missions
d'intérêt public.
A ce propos, et ce sera ma conclusion, on ne peut manquer de s'interroger sur
le coeur même de l'activité de la Monnaie de Paris - la frappe de nos pièces de
monnaie - totalement conditionné par le devenir de l'euro fiduciaire. Seule une
anticipation sereine du possible avènement du porte-monnaie électronique, qui
ne relève plus aujourd'hui de la science-fiction, permettra à ce service
public, riche d'une longue histoire, de s'adapter sans trop de douleur.
Sous réserve de ces observations, il est proposé au Sénat d'adopter les
crédits du budget annexe des monnaies et médailles.
(Applaudissements sur
les travées socialistes.)
M. le président.
J'indique au Sénat que la conférence des présidents a fixé à cinq minutes le
temps de parole dont chaque groupe dispose pour cette discussion.
Dans la suite de la discussion, la parole est à Mme Beaudeau.
Mme Marie-Claude Beaudeau.
Monsieur le président, madame la secrétaire d'Etat, mes chers collègues, nous
souhaitons tout à la fois manifester notre volonté d'accompagner les ambitions
que traduisent les crédits qui nous sont présentés et notre inquiétude de
constater que ce projet de budget refuse des moyens nouveaux aux installations
de l'établissement de Pessac et de l'hôtel du Quai Conti.
Les monnaies et médailles ont une histoire, une culture, un savoir-faire qui
font de ce service public et commercial un pilier solide de notre patrimoine,
et même de notre République.
Nous ne devons pas oublier ce paramètre en étudiant les crédits qui nous sont
soumis ce soir. L'administration des monnaies et médailles détient le monopole
de la monnaie métallique française. Elle déploie une importante activité dans
un secteur concurrentiel, comme l'a relevé M. le rapporteur spécial : cela lui
impose, mes chers collègues, d'être ambitieuse.
Vous reconnaissez, monsieur le rapporteur spécial, une recherche d'adéquation
des prévisions aux résultats, et vous avez noté que les résultats de l'activité
« décorations » s'annoncent meilleurs que les années précédentes. La frappe de
jetons permettra un développement intéressant et la vente de bijoux suscite
quelques espoirs.
Vous avez fait remarquer, à juste titre, que le changement de millénaire et de
monnaie encourage la Monnaie de Paris à multiplier les heureuses initiatives.
Cette confiance dans une réussite possible est un point fort du projet de
budget, d'autant que l'apparition des pièces de collection en euros donnera un
véritable coup de fouet aux ventes de monnaies de collection.
Le rapport indique également que la production de monnaies concurrentes
étrangères pourrait se révéler supérieure à la prévision, comme en 2001. Nous
notons, pour notre part, que la nouvelle TVA qui sera appliquée en Polynésie
entraînera un besoin accru en pièces de monnaie.
Enfin, le rapport met l'accent sur une demande nouvelle de poinçons, de
cachets de douane et de timbres secs, pour des raisons de sécurité.
Toutes ces analyses manifestent une ambition que nous partageons.
En outre, une brochure récemment publiée par la Monnaie de Paris montre la
diversité et la richesse des créations artistiques de cet établissement.
En revanche, nous exprimons des réserves importantes en ce qui concerne le
devenir de l'institution et la situation des personnels.
Par rapport à 2001, les dépenses de personnel diminuent de 1,9 %. Aucune
embauche n'est prévue, ni à court terme ni à long terme, alors que trois cents
salariés partiront en retraite d'ici à 2010.
Par ailleurs, une mise en oeuvre de la réduction du temps de travail
insuffisante, voire inconséquente, a motivé, la semaine dernière, le
déclenchement de toute une série de mouvements de grève, qui viennent de
cesser. Nous affirmons à cet égard notre complète solidarité avec les
personnels, qui, après avoir beaucoup travaillé, veulent également bénéficier
de la réduction du temps de travail.
A ce propos, le groupe communiste républicain et citoyen voudrait protester
contre une décision grave prise par Bercy à l'encontre des salariés en grève.
Lundi matin, en effet, les forces de l'ordre sont intervenues et ont récupéré
par la violence les poinçons mères de frappe de la nouvelle monnaie et les
matrices originales qui permettent de fabriquer les coins de frappe
monétaires.
Autrement dit, Bercy s'est saisi de l'outil de travail comme un simple chef
d'entreprise utilisant des méthodes d'un autre âge. Nous pensons qu'une autre
voie était possible, et je crois d'ailleurs savoir que le travail a repris,
sans qu'aucun accord sur la réduction du temps de travail soit intervenu. Nous
ne pouvons admettre, madame la secrétaire d'Etat, le recours à telle violence.
Que deviendrait notre pays si une telle méthode se généralisait ? Nous vous
demandons de nous indiquer ce soir qui a donné l'ordre d'intervention aux
forces de police.
En outre, la modernisation et l'extension du site de Pessac sont toujours
refusées. Vous avez confirmé, madame la secrétaire d'Etat, lors de l'examen de
ces crédits par l'Assemblée nationale, que le projet de création d'une
fonderie-laminoir était abandonné. Vous comprendrez l'inquiétude, que nous
partageons, des neuf cents salariés concernés quant à l'avenir du site où ils
travaillent.
De surcroît, la mise en concurrence des institutions monétaires européennes
soulève des interrogations s'agissant du maintien de la fabrication de notre
monnaie dans le cadre du service public.
Ce sont là des réserves, voire des critiques, que nous émettons.
L'investissement diminuera de 44 % en 2002 et il s'agit là, madame la
secrétaire d'Etat, d'un manque de confiance en notre service public de
production des monnaies et médailles, d'autant moins acceptable que l'équilibre
budgétaire sera assuré, pour 2002, sans recours à une nouvelle subvention de
l'Etat.
Toutefois, si l'équilibre est assuré pour l'établissement de Pessac, cela est
moins vrai pour celui de Paris. En effet, la création artistique n'équilibre
jamais ses budgets : on ne peut demander aux monnaies et médailles de faire
exception à cette règle.
Cela étant, nous ne voulons pas croire que la plus ancienne des institutions
françaises puisse être menacée, ainsi que sa fonction régalienne. Elle bat
monnaie depuis plus de 1100 ans. Je rappellerai, à cet égard, l'édit du 24 juin
864 de Charles le Chauve, qui faisait défense de fabriquer des monnaies nulle
part ailleurs, en France ou en Europe, qu'au Palais, à Quentoire, à Rouen, à
Reims, à Sens, à Paris, à Orléans, à Châlons ou à Narbonne.
Nous avions espéré que vous décideriez bientôt l'aménagement d'un nouveau
complexe à Pessac, d'une fonderie-laminoir qui garantirait davantage de
fiabilité et d'indépendance et qui nous permettrait de continuer à assurer la
fabrication de notre quota de pièces et de billets, gage de souveraineté
nationale.
S'il est vrai que, depuis le 24 juin 864, les régimes et les monnaies se sont
succédé l'institution, elle, a résisté. Ce sont les ouvriers et les créateurs
des monnaies et médailles qui, finalement, ont pris le relais, au-delà du
temps, du roi de France. N'est-ce pas là aussi l'expression de notre
attachement à notre souveraineté et à nos racines ?
En conclusion, monsieur le président, madame la secrétaire d'Etat, mes chers
collègues, nous estimons que ce budget est insuffisant, que la méthode de
gestion du personnel est contestable et que l'avenir est mal défini.
Pour toutes ces raisons, nous ne voterons pas les crédits qui nous sont
présentés.
M. le président.
La parole est à Mme le secrétaire d'Etat.
Mme Florence Parly,
secrétaire d'Etat au budget.
Monsieur le président, mesdames, messieurs
les sénateurs, je remercierai tout d'abord M. Bertrand Auban, rapporteur
spécial, de sa contribution à l'étude approfondie du projet de budget annexe
des monnaies et médailles que vous examinez ce soir. Je souscris à ses
conclusions et je reviendrai dans un instant sur les points particuliers
soulevés par lui ou par Mme Beaudeau.
A cet instant, je souhaiterais informer le Sénat, d'une façon aussi actuelle
que possible, sur la situation à la direction des monnaies et médailles.
Vous savez, mesdames, messieurs les sénateurs, que, à la mi-novembre, les
agents des établissements monétaires de Paris et de Pessac se sont mis en grève
à l'occasion des discussions sur la mise en oeuvre de l'aménagement et de la
réduction du temps de travail au sein de la direction. Les discussions sont
restées longtemps dans l'impasse - mais je tiens à souligner que jamais le
dialogue social n'a été rompu - et la mission régalienne de la frappe de la
monnaie par l'Etat, à un moment particulièrement crucial pour le passage à
l'euro, ne pouvait plus être assurée normalement.
C'est pourquoi l'accès aux stocks de pièces déjà frappées a été dégagé, afin
que celles-ci puissent être chargées. C'est ce qui s'est passé les 26 et 27
novembre, et les forces de l'ordre se sont ensuite retirées.
A ce propos, j'indiquerai à Mme Beaudeau, qui m'a demandé qui a donné l'ordre
d'intervenir le 26 novembre à Pessac et à Paris, que le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie a fait prendre les mesures destinées à garantir
la continuité de l'accomplissement des missions de l'Etat à la direction des
monnaies et médailles. Je confirme toutefois que, contrairement à ce que vous
avez laissé entendre, il n'y a pas eu de violences. L'accès aux chambres fortes
était rendu impossible par les piquets de grève, mais l'intervention des forces
de l'ordre s'est déroulée sans encombre, et cette opération a fait l'objet d'un
communiqué dès le lundi 26 novembre au matin.
A Paris, les poinçons de reproduction des euros ont été remis aux autorités de
tutelle. Le dialogue, que le ministère de l'économie, des finances et de
l'industrie a toujours souhaité, n'a pas été interrompu et des discussions se
sont tenues à Pessac et à Paris pour sortir du conflit. A l'heure où je vous
parle, le travail, et donc la frappe des euros, ont repris sur les deux
sites.
Je ne peux pas non plus laisser dire que l'aménagement et la réduction du
temps de travail ne seraient pas mis en oeuvre à la direction des monnaies et
médailles. En effet, la fin du conflit s'est traduite par la conclusion de
protocoles d'accord avec les représentants du personnel. L'aménagement et la
réduction du temps de travail seront donc appliqués, ce qui constitue à la fois
un réel progrès pour tous les salariés de Paris et l'occasion de pérenniser, en
quelque sorte, le régime dérogatoire qui existe à Pessac.
S'agissant maintenant du projet de budget pour 2002, l'année qui s'achève a
été particulière pour la direction des monnaies et médailles, puisqu'elle a dû
faire face à plusieurs modifications de son programme de frappe et, bien
entendu, au mouvement de grève de novembre que j'évoquais à l'instant.
Cependant, les objectifs seront globalement atteints.
Ainsi, comme vous le soulignez dans votre rapport, monsieur Auban, la
direction des monnaies et médailles s'est acquittée de manière pleinement
satisfaisante des missions nouvelles qui lui ont été confiées à l'occasion du
passage à l'euro, faisant preuve, s'il en était besoin, de sa technicité et de
son savoir-faire.
Le projet de budget pour 2002 a été construit en fonction d'une hypothèse de
frappe soutenue en euros. Il en sera de même encore en 2003, l'encaisse dite «
dormante » destinée à réguler la circulation de monnaie métallique n'étant pas
encore constituée. A l'évidence, la frappe continuera dans les années à venir.
Toutefois, il est un peu difficile d'en déterminer par avance le volume, en
raison de l'absence totale de références sur les flux qui s'établiront au cours
des prochains mois. L'acceptation de toutes les pièces de la zone euro ne sera
évidemment pas sans conséquences, mais il n'en demeure pas moins que la
pérennité de la direction des monnaies et médailles est assurée.
En revanche, il convient de poursuivre sa diversification dans toutes les
missions qu'elle assure, particulièrement la frappe de monnaies étrangères.
Vous avez fait remarquer, monsieur le rapporteur spécial, que les prévisions
d'activité dans certains secteurs autres que la frappe monétaire seraient trop
optimistes. Je dirai plutôt qu'elles l'étaient en effet voilà quelques années,
mais que notre approche est désormais beaucoup plus réaliste, et donc
accessible. La direction a d'ailleurs pleinement pris en compte cette
orientation.
En incidente, je souhaite préciser que si certaines activités de la Monnaie -
monnaies de collection, bijoux, fontes - paraissent éloignées de sa mission
première de frappe, les monnaies de collection font partie de l'activité
traditionnelle de l'administration des monnaies dans la plupart des Etats.
Quant aux autres fabrications, il est important de les développer, ce qui
implique d'améliorer les conditions de production de ces objets, notamment par
une adaptation continue à la demande, y compris la demande étrangère.
La mission de la direction des monnaies et médailles était très difficile.
Elle devra à l'avenir relever d'autres défis, mais je ne doute pas qu'elle
parvienne à le faire
(Applaudissements sur les travées socialistes.)
M. le président.
Nous allons procéder à l'examen et au vote des crédits concernant le budget
annexe des monnaies et médailles et figurant aux articles 33 et 34 du projet de
loi.
Services votés
M. le président.
« Crédits : 177 500 387 EUR. »
Je mets aux voix les crédits inscrits à l'article 33 au titre des services
votés.
Mme Marie-Claude Beaudeau.
Le groupe communiste républicain et citoyen vote contre.
(Ces crédits sont adoptés.)
Mesures nouvelles
M. le président.
« I. - Autorisations de programme : 3 544 000 EUR ;
« II. - Crédits : 5 320 886 EUR. »
Je mets aux voix les crédits inscrits à l'article 34 au titre des mesures
nouvelles.
Mme Marie-Claude Beaudeau.
Le groupe communiste républicain et citoyen vote contre.
(Ces crédits sont adoptés.)
M. le président.
Nous avons achevé l'examen des dispositions du projet de loi de finances
concernant le budget annexe des monnaies et médailles.
Budget annexe des Journaux officiels