SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2001
TRANSMISSION DE PROPOSITIONS DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de M. le président de l'Assemblée nationale une proposition de loi,
modifiée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative à la création
d'établissements publics de coopération culturelle.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 104, distribuée et renvoyée
à la commission des affaires culturelles.
J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, une proposition de loi,
modifiée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, tendant à moderniser le
statut des sociétés d'économie mixte locales.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 105, distribuée et renvoyée
à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du règlement et d'administration générale.
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