SEANCE DU 3 DECEMBRE 2001
LOI DE FINANCES POUR 2002
Suite de la discussion d'un projet de loi
M. le président. Nous reprenons la discussion du projet de loi de finances pour 2002, adopté par l'Assemblée nationale.
Equipement, transports et logement
(suite)
III. - TRANSPORTS ET SÉCURITÉ ROUTIÈRE
3. -
Aviation et aéronautique civiles
Budget annexe de l'aviation civile
(suite)