SEANCE DU 3 DECEMBRE 2001
La parole est à Mme Luc.
Mme Hélène Luc.
Monsieur le ministre, je sais tout ce que vous avez fait pour sauver AOM-Air
Liberté, devenu Air Lib, depuis le printemps dernier et, vous le savez, les
personnels l'apprécient. Ils ont fait preuve, eux aussi, d'une très grande
combativité.
Après les événements tragiques du 11 septembre dernier à New York, ils
comprennent la situation difficile dans laquelle se trouve Air France, qui ne
peut honorer tous ses engagements pour le moment. Aussi, leur déception et leur
inquiétude sont grandes, mais ils gardent l'espoir que leur compagnie vivra et
se développera. Face aux atouts économiques des départements et territoires
d'outre-mer, il est important qu'il y ait, à côté d'Air France, un deuxième
pôle aérien, comme vous l'aviez déclaré et ainsi que l'avait dit le président
d'Air France, M. Spinetta.
Monsieur le ministre, vous êtes confronté à de nouvelles difficultés, mais
nous savons que votre opiniâtreté est grande et qu'elle n'a d'égale que celle
des salariés, et la nôtre.
Les prévisions d'ouverture d'une liaison vers l'Algérie semblent se
concrétiser. Le dossier est bien préparé. Mon amie Odette Terrade et moi-même
ainsi que, bien sûr, l'ensemble du groupe communiste républicain et citoyen
souhaitons qu'il se concrétise le plus rapidement possible.
Enfin, reste la carence des actionnaires, M. Seillière et Swissair. Il faut
donc que soient trouvées rapidement des solutions de substitution pour
permettre à cette entreprise aujourd'hui saine et dynamique de développer toute
son activité. Il ne serait pas normal que la défaillance des groupes concernés
ne permette pas à cette compagnie de constituer, comme vous l'avez toujours
dit, un second pôle aérien nécessaire dans notre pays.
Cela ne dédouane pas pour autant les anciens actionnaires qui doivent assumer,
y compris par voie de droit, leurs responsabilités.
M. Jean-Claude Gayssot,
ministre de l'équipement, des transports et du logement.
Oui !
Mme Hélène Luc.
Monsieur le ministre, comment appréciez-vous la situation et quelles actions
comptez-vous engager ?
M. Jean-Claude Gayssot,
ministre de l'équipement, des transports et du logement.
Je demande la
parole.
M. le président.
La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Claude Gayssot,
ministre de l'équipement, des transports et du logement.
Madame la
sénatrice, j'ai déjà répondu en partie à vos questions. Il s'agit de questions
très importantes.
Je précise que l'Etat français n'est pas partie au conflit qui oppose Air Lib
à Swissair. Mais je puis vous indiquer qu'Air Lib a entamé une procédure pour
faire valoir ses droits par rapport aux engagements pris par Swissair. On est
donc dans le domaine juridique. Le problème, c'est que, en attendant que cela
aboutisse, il manque les 400 millions de francs dont j'ai parlé tout à l'heure.
D'où les efforts que nous faisons et que fait l'entreprise pour pouvoir passer
ce cap. Elle le passera !
En ce qui concerne l'Algérie, Air Lib a déposé une demande d'ouverture d'une
liaison Paris-Alger. Cette demande a déjà reçu un avis favorable du Conseil
supérieur de l'aviation marchande, le CSAM. Le dossier, en cours d'instruction,
tant du côté français que du côté algérien, devrait se concrétiser
rapidement.
S'agissant de l'embauche des personnels concernés par le plan social
d'ex-AOM-Air Liberté, Air France a d'ores et déjà procédé au recrutement de
plus de 200 salariés. L'ampleur de la crise a conduit à une réduction
d'activité et à un gel temporaire des embauches. Cependant, dès la reprise
d'activité, le recrutement reprendra et les anciens salariés d'AOM-Air Liberté
verront leur candidature examinée avec la meilleure attention.
Mme Hélène Luc.
Très bien !
M. le président.
Le vote sur les crédits figurant au titre IV est réservé.
ÉTAT C
M. le président. « Titre V. - Autorisations de programme : 1 726 595 000 euros ;