SEANCE DU 3 DECEMBRE 2001
(Ces crédits ne sont pas adoptés.)
Mesures nouvelles
M. le président.
I. - Autorisations de programme : 198 100 000 euros ;
« II. - Crédits : 216 389 687 euros. »
L'amendement n° II-59 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi
libellé :
« A. - Dans le II de l'article 34, majorer les crédits ouverts au titre de
l'aviation civile de 24 399 000 euros.
« B. - Dans le I de l'article 34, réduire les autorisations de programme
ouvertes au titre de l'aviation civile de 3 049 000 euros.
« C. - Dans le II de l'article 34, réduire les crédits ouverts au titre de
l'aviation civile de 3 049 000 euros. »
La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Claude Gayssot,
ministre de l'équipement, des transports et du logement.
Dans le cadre
des décisions du conseil des ministres européens des transports, nous avons
proposé de dégager près de 55 millions d'euros de crédits pour compenser les
pertes d'exploitation subies par les compagnies aériennes en raison de la
fermeture de l'espace aérien américain.
Cet amendement a pour but de majorer, à concurrence de 21 millions d'euros,
les crédits du budget annexe de l'aviation civile dans le projet de loi de
finances.
Trois millions d'euros en autorisations de programme et en crédits de paiement
seront dégagés en plus par redéploiement, ce qui portera l'effort du
Gouvernement à 24 millions d'euros.
J'ajoute que la loi de finances rectificative pour 2001 prévoira, au-delà de
ces 24 millions d'euros, une dotation complémentaire légèrement supérieure à 30
millions d'euros.
M. le président.
Quel est l'avis de la commission ?
M. Yvon Collin,
rapporteur spécial.
La commission des finances n'a pas pu examiner cet
amendement. Toutefois, je pense qu'elle ne s'y serait pas opposée car il est
normal que l'Etat prenne à sa charge les pertes financières des compagnies
aériennes liées à la fermeture du ciel américain, conformément aux décisions
prises dans le cadre de l'Union européenne.
Je regrette toutefois que cette mesure soit partiellement financée par une
coupe dans les crédits consacrés aux études et aux équipements.
Quoi qu'il en soit, malgré les critiques portant sur l'organisation du plan de
soutien de l'Etat, la commission ne saurait empêcher le Gouvernement
d'intervenir, compte tenu de l'urgence de la situation. Elle émet donc un avis
favorable sur cet amendement.
M. le président.
Je mets aux voix l'amendement n° II-59 rectifié, accepté par la commission.
(L'amendement est adopté.)
Je mets aux voix, modifiés, les autorisations de programme et les crédits
ouverts à l'article 34, au titre des mesures nouvelles.