SEANCE DU 3 DECEMBRE 2001
DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de Mmes Danièle Pourtaud, Michelle André, Maryse Bergé-Lavigne,
Marie-Christine Blandin, Yolande Boyer, Claire-Lise Campion, Monique
Cerisier-ben Guiga, Dinah Derycke, Josette Durrieu, Odette Herviaux, Gisèle
Printz, Michèle San Vicente, MM. Claude Estier, Michel Charasse, Roland
Courteau, Claude Domeizel, Jean-Pierre Godefroy, Serge Lagauche, Roger
Lagorsse, Guy Penne, Bernard Piras, Pierre-Yvon Trémel, Marcel Vidal et les
membres du groupe socialiste et apparentés, une proposition de loi relative à
la lutte contre les discriminations fondées sur le sexe.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 108, distribuée et renvoyée
à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la
constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues
par le règlement.
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