SEANCE DU 5 DECEMBRE 2001
DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de M. Paul Girod un rapport fait au nom de la commission spéciale
sur le projet de loi adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en
nouvelle lecture, relatif à la Corse (n° 111, 2001-2002).
Le rapport sera imprimé sous le n° 115 et distribué.
J'ai reçu un rapport déposé par M. René Garrec, président de l'Office
parlementaire d'évaluation de la législation, sur la législation applicable en
matière de prévention et de traitement des difficultés des entreprises, établi
par M. Jean-Jacques Hyest, au nom de l'Office parlementaire d'évaluation de la
législation.
Le rapport sera imprimé sous le n° 120 et distribué.
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