SEANCE DU 6 DECEMBRE 2001
NOMINATION DE MEMBRES
D'UNE COMMISSION MIXTE PARITAIRE
M. le président.
Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept
membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un
texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi
tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales.
La liste des candidats établie par la commission des lois constitutionnelles,
de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration
générale a été affichée conformément à l'article 12 du règlement.
Je n'ai reçu aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée, et je proclame représentants du
Sénat à cette commission mixte paritaire :
Titulaires : MM. René Garrec, Paul Girod, Jean-Pierre Schosteck, Patrice
Gélard, Jean-Jacques Hyest, Simon Sutour et Robert Bret.
Suppléants : MM. Christian Cointat, Pierre Jarlier, Roger Karoutchi, Jacques
Mahéas, Georges Othily, Jean-Claude Peyronnet et Bernard Saugey.
Mes chers collègues ; nous allons maintenant interrompre nos travaux, nous les
reprendrons à quinze heures.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à douze heures trente, est reprise à quinze heures, sous
la présidence de M. Christian Poncelet.)