SEANCE DU 6 DECEMBRE 2001
QUESTIONS D'ACTUALITÉ
AU GOUVERNEMENT
M. le président.
L'ordre du jour appelle les questions d'actualité au Gouvernement.
Conformément à la règle posée par la conférence des présidents, je rappelle
que l'auteur de la question et le ministre qui lui répond disposent chacun de
deux minutes trente.
Je ne doute pas que chaque intervenant aura à coeur, dans un souci d'élégance,
de respecter scrupuleusement son temps de parole, afin que toutes les questions
et les réponses puissent bénéficier de la retransmission télévisée.
REVENDICATIONS DES GENDARMES