SEANCE DU 6 DECEMBRE 2001
Je vais mettre aux voix les crédits figurant au titre III.
M. Ivan Renar.
Je demande la parole pour explication de vote.
M. le président.
La parole est à M. Renar.
M. Ivan Renar.
Monsieur le ministre, je profite de cette explication de vote pour vous dire
non pas que je me plains, mais que je porte plainte, en quelque sorte, car des
étudiants vous n'avez pas parlé. Vous ne me donnez donc pas beaucoup de raisons
de voter le budget, bien que j'aie l'intention de le voter.
Vous avez dressé des perspectives exaltantes, concernant le plan social
étudiant, que je partage. Mais si je me félicite de ces succès remportés, il
n'en reste pas moins que des problèmes subsistent. On dénombre plus d'un
million d'étudiants dans ce pays, dont 100 000 vivent au-dessous du seuil de
pauvreté. Je ne vais pas reprendre ce que j'ai dit au cours de mon
intervention.
Vous n'aviez pas non plus répondu tout à l'heure aux questions que je vous
avais posées sur les problèmes de santé, et je le regrette. Ce n'est pas une
question de nombrilisme. Ce n'est pas non plus « le soupir de la créature
accablée », c'est le cri de protestation de cette même créature !
Etant donné que les étudiants auront, demain, la responsabilité de ce pays, de
leurs conditions d'études et de vie dépendent beaucoup de choses. Je regrette,
par conséquent, votre silence sur ces questions, monsieur le ministre. Bien
évidemment, il ne m'empêchera pas de voter ce budget.
M. Jack Lang,
ministre de l'éducation nationale.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à M. le ministre.
M. Jack Lang,
ministre de l'éducation nationale.
Monsieur le sénateur, je voulais
économiser le temps des uns et des autres. En outre, M. Sueur ayant
parfaitement répondu à vos questions, je n'avais pas cru bon de répéter ce
qu'il avait excellement dit.
M. Ivan Renar.
Ce sont vos réponses que je voulais entendre !
M. Jack Lang,
ministre de l'éducation nationale.
On peut toujours se plaindre et dire
que les mesures prises ne sont pas suffisantes. Mais dans aucun pays d'Europe
30 % des étudiants bénéficient de bourses comme en France !
Certes, on peut toujours faire mieux, me direz-vous !
Qui plus est, leur montant a augmenté d'année en année, et cette année
encore.
Quant au plan social étudiant, non seulement il a été pleinement respecté,
mais nous sommes allés au-delà en créant 12 000 bourses destinées à favoriser
la mobilité internationale des étudiants, ainsi que des bourses attribuées sur
critères sociaux pour les étudiants en DESS. Ces deux nouvelles mesures
sociales, qui sont essentielles et qui n'avaient pas été réclamées,
représentent un effort très important de la collectivité.
N'oubliez pas non plus l'allocation logement, qui a été créée voilà une
dizaine d'années.
Je ne prétends pas que la situation en France est parfaite, mais, lorsque je
la compare avec celle des autres pays d'Europe, à partir de ce que me
rapportent mes homologues, elle est, pour nos étudiants, la moins mauvaise,
pour ne pas dire la meilleure. Consultez les étudiants britanniques, espagnols,
italiens ou allemands ! La situation française est même enviée !
Nous continuerons, naturellement, à améliorer, je l'espère, la condition des
étudiants en France, pour favoriser la démocratisation. Si notre système
universitaire ne permet pas à tous les étudiants d'origine sociale modeste de
parvenir à un haut niveau d'études supérieures - j'ai entendu certains évoquer
les insuffisances dans ce domaine - nous avons quand même réussi, en une
quinzaine d'années, à multiplier par cinq le nombre des étudiants d'origine
ouvrière entrant à l'Université française !
Nous avons encore des progrès à faire, c'est évident, et vous savez très bien
que, sur ce plan, je partage votre idéal. Il n'en reste pas moins que, cette
année, nous avons fait un pas supplémentaire vers plus d'égalité culturelle et
sociale !
M. Ivan Renar.
Je souhaitais que vous le signaliez, monsieur le ministre !
M. Eric Doligé.
Je demande la parole pour explication de vote.
M. le président.
La parole est à M. Doligé.
M. Eric Doligé.
Monsieur le ministre, M. Renar vient de dire que vous aviez quelque peu oublié
les étudiants. Vous venez de vous rattraper en quelque sorte.
Personnellement, j'ajouterai que vous avez oublié les efforts des
collectivités, et c'est précisément en raison des investissements que je ne
voterai pas ce budget.
Je prendrai l'exemple que je connais le mieux, celui de l'université
d'Orléans, qui est connu aussi de mon collègue Jean-Pierre Sueur.
A la suite de la signature, voilà deux ans, d'un contrat de plan Etat-région,
une vingtaine de projets ont été prévus, pour lesquels la contribution
financière des collectivités sera plus importante que celle de l'Etat.
Qu'en est-il aujourd'hui ? Rien n'a été fait, car les dossiers sont bloqués au
niveau du ministère, vingt directions étant concernées, chacune par un
dossier...
M. Jack Lang,
ministre de l'éducation nationale.
Il n'y en a pas vingt !
M. Eric Doligé.
En tout cas, selon l'ancien préfet, il est impossible de renégocier le
dossier, car il faudrait reprendre contact avec chacune des directions
concernées.
M. Jack Lang,
ministre de l'éducation nationale.
Il n'y en a que deux !
M. Eric Doligé.
Consultez le dossier de cette université ; vous verrez que, deux ans après la
signature du contrat de plan et à un an de la renégociation, il est au point
mort. De ce fait, les étudiants attendent d'entrer à l'université, et d'autres
espèrent avoir des espaces dignes d'un enseignement de qualité.
Nous rencontrerons, dans quelques jours, le préfet et le président de la
région Centre pour faire le point sur un dossier qui est resté en suspens. Bien
que nous ayons les financements et que les collectivités se soient accordées
sur les maîtrises d'ouvrage, nous attendons toujours les signatures de l'Etat.
Cela n'est pas normal vis-à-vis des étudiants et d'une université de
qualité.
Voilà ce que je tenais à dire, et c'est pourquoi, en dépit des efforts que
font les collectivités pour aider l'Etat, je ne voterai pas ce budget qui,
selon moi, n'est pas de qualité.
Mme Nelly Olin.
Très bien !
M. le président.
Je mets aux voix les crédits figurant au titre III.
Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission des
finances.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions réglementaires.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président.
Personne ne demande plus à voter ?...
Le scrutin est clos.
(Il est procédé au comptage des votes.)
| Nombre de votants | 312 |
| Nombre de suffrages exprimés | 312 |
| Majorité absolue des suffrages | 157 |
| Pour l'adoption | 112 |
| Contre | 200 |
M. le président. « Titre IV : 11 788 268 euros. »