SEANCE DU 6 DECEMBRE 2001
DÉPÔT D'UN RAPPORT DU GOUVERNEMENT
M. le président.
M. le président a reçu de M. le Premier ministre un rapport sur les titres de
séjour des étrangers en France en 2000, établi en application de l'article 45
de la loi du 11 mai 1998 relative à l'entrée et au séjour des étrangers en
France.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les
reprendrons à vingt et une heures quarante-cinq.
La séance est suspendue.