SEANCE DU 12 DECEMBRE 2001
TRANSMISSION
D'UNE PROPOSITION DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de M. le président de l'Assemblée nationale une proposition de loi,
adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture,
relative à l'autorité parentale.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 131, distribuée et renvoyée
à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du règlement et d'administration générale.
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