SEANCE DU 17 DECEMBRE 2001
M. le président.
« Art. 9
bis.
- Dans le deuxième alinéa de l'article L. 2334-1 du code
général des collectivités territoriales, les mots : "au cours de laquelle la
régularisation est versée" sont remplacés par les mots : "à laquelle cette
régularisation correspond". » -
(Adopté.)
Mme Florence Parly,
secrétaire d'Etat.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à Mme le secrétaire d'Etat.
Mme Florence Parly,
secrétaire d'Etat.
Monsieur le président, je demande une suspension de
séance de quelques instants.
M. le président.
Le Sénat va, bien sûr, accéder à votre demande, madame le secrétaire
d'Etat.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures quarante, est reprise à dix-sept heures
cinq.)