SEANCE DU 17 DECEMBRE 2001


M. le président. « Art. 11. - Il est ouvert aux ministres, au titre des dépenses ordinaires des services civils pour 2001, des crédits supplémentaires s'élevant à la somme totale de 47 997 277 251 F, conformément à la répartition par titre et par ministère qui est donnée à l'état B annexé à la présente loi.
Je donne lecture de l'état B :

É T A T B
Répartition, par titre et par ministère, des crédits ouverts
au titre des dépenses ordinaires des services civils

(En francs)


MINISTE`RES OU SERVICES


TITRE I

TITRE II

TITRE III

TITRE IV

TOTAUX
Affaires étrangères . . » 940 440 400 940 440 400
Agriculture et pêche . . 68 020 000 934 465 000 1 002 485 000

Aménagement du territoire et environnement : I. - Aménagement du territoire

. . 2 000 000 » 2 000 000
II. - Environnement . . » 17 000 000 17 000 000
Anciens combattants . . » » »
Charges communes 36 239 000 000 3 000 000 1 686 000 000 750 000 000 38 678 000 000
Culture et communication . . » 31 937 500 31 937 500
Economie, finances et industrie . . 526 364 376 91 400 000 617 764 376

Education nationale : I. - Enseignement scolaire
. . 186 330 000 600 000 186 930 000
II. - Enseignement supérieur . . 58 944 814 » 58 944 814

Emploi et solidarité : I. - Emploi
. . 168 000 000 1 050 000 000 1 218 000 000
II. - Santé et solidarité . . 110 710 000 2 545 000 000 2 655 710 000
III. - Ville . . » » »

Equipement, transports et logement : I. - Services communs
. . 69 867 329 » 69 867 329
II. - Urbanisme et logement . . » 1 500 000 1 500 000

III. - Transports et sécurité routière : 1. Transports terrestres
. . 202 667 173 206 950 000 409 617 173
2. Sécurité routière . . » » »
3. Routes (ancien) . . » » »
4. Transport aérien et météorologie . . » » »
Sous-total . . 202 667 173 206 950 000 409 617 173
IV. - Mer . . » 10 378 000 10 378 000
V. - Tourisme . . 3 000 000 15 975 000 18 975 000
Total . . 275 534 502 234 803 000 510 337 502
Intérieur et décentralisation . . 665 013 200 158 361 000 823 374 200
Jeunesse et sports . . » » »
Justice . . 24 400 000 » 24 400 000
Outre-mer . . 42 788 000 156 500 959 199 288 959
Recherche . . » » »

Services du Premier ministre : I. - Services généraux
. . 46 340 500 982 724 000 1 029 064 500
II. - Secrétariat général de la défense nationale . . » » »
III. - Conseil économique et social . . » » »
IV. - Plan . . 1 600 000 »

1 600 000

Total général 36 239 000 000 3 000 000 3 862 045 392 7 893 231 859 47 997 277 251


Je suis saisi de deux amendements présentés par le Gouvernement.
L'amendement n° 101 est ainsi libellé :
« Dans le titre I de l'état B annexé à l'article 11, à la ligne : « Charges communes », réduire ces crédits de 8 000 000 000 francs, pour les porter de 36 239 000 000 francs à 28 239 000 000 francs. »
L'amendement n° 102 est ainsi libellé :
« Dans le titre IV de l'état B annexé à l'article 11, à la ligne : « Charges communes », majorer ces crédits de 1 542 000 000 francs, pour les porter de 750 000 000 francs à 2 292 000 000 francs. »
La parole est à Mme le secrétaire d'Etat, pour présenter ces deux amendements.
Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat. Il s'agit de deux amendements de coordination avec les amendements votés par le Sénat en première partie.
Le premier tire les conséquences, sur le montant des remboursements et dégrèvements, de votre rejet de la majoration de la prime pour l'emploi.
Le second tire les conséquences, sur la subvention inscrite au budget général, de votre refus de majorer la part de la contribution sociale de solidarité sur les sociétés affectée, en 2001, au BAPSA.
L'effet de ces deux modifications sur le plafond des dépenses a déjà été pris en compte dans le cadre de l'article d'équilibre.
M. le président. Quel est l'avis de la commission ?
M. Philippe Marini, rapporteur général. Favorable !
M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 101, accepté par la commission.

(L'amendement est adopté.)
M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 102, accepté par la commission.

(L'amendement est adopté.)
M. le président. Je mets aux voix, modifié, l'ensemble de l'article 11 et de l'état B annexé.

(L'ensemble de l'article 11 et de l'état B est adopté.)

Article additionnel après l'article 11