SEANCE DU 19 DECEMBRE 2001

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SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. GUY FISCHER

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Modification de l'ordre du jour (p. 1).

3. Décision du Conseil constitutionnel (p. 2).

4. Communication relative à une commission mixte
paritaire (p. 3).

5. Rappel au règlement (p. 4).
MM. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales ; le président.

6. Action sociale et médico-sociale. - Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire (p. 5).
Discussion générale : M. Paul Blanc, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Mme Paulette Guinchard-Kunstler, secrétaire d'Etat aux personnes âgées ; M. Bernard Cazeau.
Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire (p. 6)

Vote sur l'ensemble (p. 7)

MM. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales ; Bernard Cazeau.
Adoption de l'ensemble du projet de loi.

Suspension et reprise de la séance (p. 8)

7. Sécurité des infrastructures et systèmes de transport. - Adoption des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire (p. 9).
Discussion générale : MM. Jean-François Le Grand, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement ; Daniel Raoul, Gérard Le Cam.
Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire (p. 10)

Article 2 bis (p. 11)

Amendement n° 1 du Gouvernement. - MM. le ministre, Jean-François Le Grand, rapporteur de la commission des affaires économiques. - Vote réservé.

Vote sur l'ensemble (p. 12)

M. le rapporteur.
Adoption du projet de loi.
M. le ministre.

8. Dépôt de rapports (p. 13).

9. Dépôt d'avis (p. 14).

10. Ordre du jour (p. 15).

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