SEANCE DU 8 JANVIER 2002

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SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. GUY FISCHER

1. Procès-verbal (p. 0).
M. le président.

2. Décisions du Conseil constitutionnel (p. 1).

3. Questions orales (p. 2).

coût financier de la réhabilitation
des logements de gendarmes (p. 3)

Question de M. Jean-François Le Grand. - MM. Jacques Floch, secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants ; Jean-François Le Grand.

application de la cmu
et difficultés financières des mutuelles (p. 4)

Question de Mme Valérie Létard. - Mmes Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle ; Valérie Létard.

remboursement du traitement de l'ostéoporose (p. 5)

Question de Mme Marie-Claude Beaudeau. - Mmes Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle ; Marie-Claude Beaudeau.

maltraitance des personnes âgées (p. 6)

Question de M. Michel Teston. - Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle ; M. Michel Teston.

insuffisance de la desserte ferroviaire
de la haute-savoie (p. 7)

Question de M. Jean-Claude Carle. - Mme Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au logement ; M. Jean-Claude Carle.

expérimentation de la réglementation du dépassement pour les poids-lourds sur l'axe nord-sud alsacien autoroutier ou l'axe à deux fois deux voies entre strasbourg et mulhouse (p. 8)

Question de M. Hubert Haenel. - Mme Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au logement ; M. Hubert Haenel.

politique du 1 % logement (p. 9)

Question de M. Fernand Demilly. - Mme Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au logement ; M. Fernand Demilly.

conséquences de la création
de la holding alliance (p. 10)

Question de M. Ivan Renar. - MM. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur ; Ivan Renar.

réorganisation de la poste (p. 11)

Question de M. Jean-Pierre Demerliat. - MM. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur ; Jean-Pierre Demerliat.

compétences des architectes
des bâtiments de france (p. 12)

Question de Mme Gisèle Printz. - M. Michel Duffour, secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle ; Mme Gisèle Printz.

droits de photocopies
dans les écoles élémentaires (p. 13)

Question de M. Henri de Richemont. - MM. Michel Duffour, secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle ; Henri de Richemont.

situation de l'institut universitaire
de technologie de ville-d'avray (p. 14)

Question de M. Denis Badré. - MM. Michel Duffour, secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle ; Denis Badré.

pouvoirs du maire en matière
de délivrance d'attestations d'accueil (p. 15)

Question de M. Jean-Patrick Courtois. - MM. Michel Duffour, secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle ; Jean-Patrick Courtois.

âge requis pour devenir
sapeur-pompier volontaire (p. 16)

Question de M. Claude Biwer. - MM. Michel Duffour, secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle ; Claude Biwer.

élaboration des schémas
de cohérence territoriale (p. 17)

Question de M. Philippe Nogrix. - MM. Michel Duffour, secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle ; Philippe Nogrix.

réforme du programme de maîtrise
des pollutions d'origine agricole (p. 18)

Question de M. René-Pierre Signé. - MM. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie ; René-Pierre Signé.

situation des coopérants
ayant perdu le droit à titularisation (p. 19)

Question de M. Louis Souvet. - MM. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie ; Louis Souvet.

Suspension et reprise de la séance (p. 20)

PRÉSIDENCE DE M. SERGE VINÇON

4. Demande de consultation d'assemblées territoriales (p. 21).

5. Démocratie de proximité. - Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p. 22).
Discussion générale : MM. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur ; Daniel Hoeffel, rapporteur de la commission des lois ; Michel Mercier, rapporteur pour avis de la commission des finances ; Patrick Lassourd, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; Xavier Darcos, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles ; Jean-Claude Peyronnet, Alex Türk, Henri de Raincourt, Gilbert Barbier, Jean-Paul Delevoye, Jean-Jacques Hyest, Mme Josiane Mathon, M. Pierre Mauroy.
Renvoi de la suite de la discussion.

6. Communication de l'adoption définitive de textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 23).

7. Dépôt d'une proposition de loi (p. 24).

8. Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 20 décembre 2001 (p. 25).

9. Ordre du jour (p. 26).

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