SEANCE DU 9 JANVIER 2002

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SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. BERNARD ANGELS

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Dépôts de rapports du Gouvernement (p. 1).

3. Démocratie de proximité. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p. 2).
Discussion générale (suite) : MM. Philippe Darniche, Jean Puech, André Vallet, Jacques Legendre, Michel Thiollière, Mme Marie-France Beaufils, MM. Marcel Debarge, Jean-Claude Carle, Aymeri de Montesquiou, Jean-Paul Alduy, Gérard Le Cam, Jean-Pierre Sueur, Bernard Joly, Alain Vasselle, Yves Détraigne, Bruno Sido, Jean-Paul Virapoullé, André Lardeux.
Clôture de la discussion générale.

Suspension et reprise de la séance (p. 3)

M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur.

Articles additionnels avant l'article 1er (p. 4)

Amendement n° 465 de Mme Josiane Mathon. - Mme Josiane Mathon, MM. Daniel Hoeffel, rapporteur de la commission des lois ; le ministre. - Rejet.
Amendement n° 466 de Mme Marie-France Beaufils. - MM. Gérard Le Cam, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement n° 420 rectifié de Mme Nicole Borvo. - MM. Robert Bret, le rapporteur, le ministre, Michel Charasse, Michel Caldaguès, Pierre Mauroy, Jean-Claude Peyronnet, Mme Nicole Borvo. - Rejet par scrutin public

Intitulé du titre Ier (avant l'article 1er) (p. 5)

Amendement n° 1 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement modifiant l'intitulé.

Intitulé du chapitre Ier (avant l'article 1er) (p. 6)

Amendement n° 2 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement modifiant l'intitulé.

Article 1er (p. 7)

MM. André Lardeux, Jean-Claude Peyronnet.
Amendements n°s 401 de M. Jean Arthuis, 3 de la commission, 424 de Mme Josiane Mathon, 4 de la commission et sous-amendements n°s 525 de M. Jean-Claude Gaudin, 266 rectifié de M. Jacques Legendre, 354 rectifié de M. Philippe Leroy, 331 rectifié de M. Alain Gournac, 270 rectifié bis, 272 rectifié de M. André Lardeux et 672 de M. Jean-Claude Peyronnet ; amendements n°s 370 du Gouvernement, 421 de Mme Josiane Mathon, 360 de M. Jean-Claude Peyronnet, 361 de Mme Marie-Christine Blandin, 667 à 669 de M. Michel Charasse et 422 de Mme Marie-France Beaufils. - MM. Yves Détraigne, le rapporteur, Mme Josiane Mathon, MM. François Trucy, Patrick Lassourd, André Lardeux, Jean-Claude Peyronnet, le ministre, Michel Charasse, Robert Bret. - Retrait des amendements n°s 401, 422 et des sous-amendements n°s 525, 266 rectifié, 354 rectifié, 272 rectifié, 672 et 270 rectifié bis ; rejet de l'amendement n° 424 ; adoption de l'amendement n° 3 ; adoption du sous-amendement n° 331 rectifié et de l'amendement n° 4 modifié, les autres amendements devenant sans objet.
Adoption de l'article modifié.
Renvoi de la suite de la discussion.

4. Dépôts de projets de loi (p. 8).

5. Texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 9).

6. Dépôt d'un rapport (p. 10).

7. Ordre du jour (p. 11).

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