SEANCE DU 10 JANVIER 2002
DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de M. le président de l'Assemblée nationale une proposition de loi,
adoptée par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant
rénovation des rapports conventionnels entre les professions de santé libérales
et les organismes d'assurance-maladie.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 171, distribuée et renvoyée
à la commission des affaires sociales sous réserve de la constitution
éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le
règlement.
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