SEANCE DU 16 JANVIER 2002

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SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. GUY FISCHER

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Décès d'un ancien sénateur (p. 1).

3. Démocratie de proximité. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p. 2).

Division additionnelle après l'article 15 quinvicies (p. 3)

Amendement n° 53 de la commission. - MM. Daniel Hoeffel, rapporteur de la commission des lois ; Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. - Adoption de l'amendement insérant une division additionnelle et son intitulé.

Article 15 sexvicies (p. 4)

Amendement n° 596 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 15 septvicies. - Adoption (p. 5)

Articles additionnels après l'article 15 septvicies (p. 6)

Amendement n° 55 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Jean-Claude Peyronnet, Patrice Gélard, Robert Bret. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 717 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 298 rectifié de M. Jean-Paul Delevoye. - MM. Alain Vasselle, le rapporteur, le ministre, Philippe Marini. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 452 de M. Jean Faure. - MM. Jean Faure, le rapporteur, le ministre, Jean-Paul Amoudry, Alain Vasselle. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 210 rectifié ter de M. Michel Thiollière. - MM. Michel Thiollière, le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 211 rectifié de M. Michel Thiollière. - MM. Michel Thiollière, le rapporteur, le ministre, Patrice Gélard, Alain Vasselle, Jean Pépin. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 395 rectifié bis de M. Jean-Pierre Vial. - MM. Jean-Pierre Vial, le rapporteur, le ministre, Eric Doligé, Alain Vasselle, Alain Gournac, Michel Mercier, Philippe Marini, Michel Charasse. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 406 de M. Philippe Nogrix. - MM. Philippe Nogrix, le rapporteur, le ministre. - Retrait.
Amendement n° 457 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 515 de M. Yves Fréville. - MM. Yves Fréville, le rapporteur, le ministre, Jean Pépin. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 535 de M. Jean-Claude Peyronnet. - MM. Jean-Claude Peyronnet, le rapporteur, le ministre, Alain Vasselle, Eric Doligé. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 552 rectifié bis de M. Jacques Valade. - MM. Jean-Pierre Schosteck, le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 549 rectifié quinquies de M. Alain Joyandet. - MM. Jean-Pierre Schosteck, le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Intitulés du titre II
et du chapitre Ier (avant l'article 16) (p. 7)

Amendements n°s 571 et 573 de M. Alain Vasselle. - MM. Alain Vasselle, le rapporteur, le ministre. - Adoption des amendements modifiant les deux intitulés.

Articles additionnels avant l'article 16 (p. 8)

Amendement n° 312 de M. Alain Vasselle. - MM. Alain Vasselle, le rapporteur, le ministre, Eric Doligé. - Retrait.
Amendements n°s 458 et 459 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Réserve des deux amendements.

Article 16 (p. 9)

MM. Robert Bret, le ministre.
Amendement n° 56 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Jean-Claude Peyronnet, Eric Doligé. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Articles additionnels avant l'article 17 (p. 10)

Amendements n°s 428 à 430 de Mme Marie-France Beaufils. - Mme Josiane Mathon, MM. le rapporteur, le ministre, Alain Vasselle, Eric Doligé. - Rejet des trois amendements.

Article 17 (p. 11)

Amendement n° 57 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement n° 636 rectifié de M. Michel Mercier, repris par la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 18 (p. 12)

Amendement n° 58 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Alain Vasselle. - Adoption.
Amendement n° 431 rectifié de Mme Marie-France Beaufils. - Mme Josiane Mathon, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement n° 59 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 18 (p. 13)

Amendement n° 313 de M. Alain Vasselle. - MM. Alain Vasselle, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Article 19 (p. 14)

Amendements n°s 60 de la commission et 419 du Gouvernement. - MM. le rapporteur, le ministre, Mmes Nicole Borvo, Marie-Christine Blandin. - Adoption de l'amendement n° 60 supprimant l'article, l'amendement n° 419 devenant sans objet.

Article additionnel après l'article 19 (p. 15)

Amendement n° 61 de la commission et sous-amendement n° 316 rectifié bis de M. Alain Vasselle. - MM. le rapporteur, Alain Vasselle, le ministre, Jean-René Lecerf. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.

Article 19 bis (p. 16)

Amendement n° 62 de la commission. - M. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 20 (p. 17)

Amendements n°s 442 rectifié de M. Patrick Lassourd, 63 de la commission et 317 de M. Alain Vasselle. - MM. Patrick Lassourd, le rapporteur, Alain Vasselle, le ministre. - Retrait des amendements n°s 442 rectifié et 317 ; adoption de l'amendement n° 63.
Adoption de l'article modifié.

Suspension et reprise de la séance (p. 18)

PRÉSIDENCE DE M. SERGE VINÇON

Article 21 (p. 19)

Amendements n°s 248 rectifié de M. Patrick Lassourd, 64 de la commission et sous-amendement n° 637 de M. Michel Mercier ; amendement n° 65 de la commission. - MM. Patrick Lassourd, le rapporteur, Michel Mercier, le ministre, Alain Vasselle. - Retrait de l'amendement n° 248 rectifié ; adoption du sous-amendement n° 637, de l'amendement n° 64 modifié et de l'amendement n° 65.
Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 21 (p. 20)

Amendement n° 66 de la commission et sous-amendement n° 246 rectifié bis de M. Roger Karoutchi. - MM. le rapporteur, Roger Karoutchi, le ministre. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.

Article 21 bis (p. 21)

Amendement n° 67 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 22 (p. 22)

M. Alain Vasselle, Mme Josiane Mathon.
Amendement n° 68 de la commission et sous-amendements n°s 382 rectifié ter de M. Louis de Broissia et 639 de M. Michel Mercier ; amendements n°s 432, 433, 493, 494, 471 et 472 de Mme Marie-France Beaufils. - MM. le rapporteur, Roger Karoutchi, Michel Mercier, Robert Bret, le ministre, Eric Doligé, Jean-Pierre Schosteck, Michel Charasse, Jean-Claude Peyronnet, Patrick Lassourd, Mme Jacqueline Gourault. - Retrait du sous-amendement n° 639 ; adoption du sous-amendement n° 382 rectifié ter et de l'amendement n° 68 modifié rédigeant l'article, les autres amendements devenant sans objet.

Article 23 (p. 23)

Amendements n°s 69 à 71 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Alain Vasselle, Patrick Lassourd, Jean Pépin. - Adoption des trois amendements.
Adoption de l'article modifié.

Article 24 (p. 24)

Amendements n°s 495 et 496 de Mme Marie-France Beaufils. - MM. Gérard Le Cam, le rapporteur, le ministre, Alain Vasselle. - Retrait de l'amendement n° 496 ; rejet de l'amendement n° 495.
Amendement n° 460 du Gouvernement. - MM. le rapporteur, le ministre, Alain Vasselle, Patrick Lassourd. - Adoption.
Amendements n°s 497 à 500 de Mme Marie-France Beaufils. - MM. Gérard Le Cam, le rapporteur, le ministre. - Retrait des quatre amendements.
Adoption de l'article modifié.

Article 25 (p. 25)

Amendement n° 72 de la commission. - M. le rapporteur. - Retrait.
Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 25 (p. 26)

Amendement n° 209 rectifié bis de M. Christian Cointat. - MM. Christian Cointat, le rapporteur, le ministre, Jean-Claude Peyronnet. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Articles additionnels avant l'article 26 (p. 27)

Amendements n°s 299 rectifié bis de M. Jean-Paul Delevoye et 550 de M. Alain Vasselle. - MM. Patrick Lassourd, Alain Vasselle, le rapporteur, le ministre, Jean-Jacques Hyest, Jean-Pierre Frécon. - Retrait des deux amendements.
Amendements n°s 308 et 311 rectifié de M. Alain Vasselle. - MM. Alain Vasselle, le rapporteur, le ministre. - Retrait des deux amendements.

Article 26 (p. 28)

Amendements n°s 332 rectifié bis de M. Jean-Paul Delevoye et 545 rectifié de M. Jean-Louis Masson. - MM. Eric Doligé, le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement n° 332 rectifié bis, l'amendement n° 545 rectifié devenant sans objet.
Amendements n°s 73 à 75 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption des trois amendements.
Adoption de l'article modifié.

Article 27 (p. 29)

Amendements n°s 76 de la commission et 335 rectifié de M. Jean-Paul Delevoye. - MM. le rapporteur, Eric Doligé, le ministre. - Adoption de l'amendement n° 76, l'amendement n° 335 rectifié devenant sans objet.
Adoption de l'article modifié.

Article 28. - Adoption (p. 30)

Article 29 (p. 31)

Amendement n° 446 rectifié ter de M. Jean-Paul Delevoye. - MM. Patrick Lassourd, le rapporteur, le ministre, Jean-Pierre Schosteck, Alain Vasselle, Jean-Pierre Frécon, Michel Mercier, Jean-Claude Peyronnet. - Adoption.
Amendement n° 77 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Jean-Claude Peyronnet, Jean-Pierre Schosteck. - Adoption.
Amendement n° 307 de M. Alain Vasselle. - MM. Alain Vasselle, le rapporteur, le ministre. - Retrait.
Amendement n° 482 de Mme Marie-France Beaufils. - Mme Josiane Mathon, MM. le rapporteur, le ministre. - Retrait.
Adoption de l'article modifié.

Article 30 (p. 32)

Amendement n° 398 rectifié de M. Alain Dufaut. - MM. Eric Doligé, le rapporteur, le ministre. - Retrait.
Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 30 (p. 33)

Amendements identiques n°s 374 de M. Charles Revet et 641 de M. Michel Mercier. - MM. Charles Revet, le rapporteur, le ministre. - Retrait des deux amendements.
Amendements n°s 78 de la commission, 324 rectifié et 326 rectifié de M. André Lardeux. - MM. le rapporteur, André Lardeux, le ministre, Jean-René Lecerf, Eric Doligé, Charles Revet, Alain Vasselle, Michel Mercier, Jean-Claude Peyronnet, Patrick Lassourd. - Retrait des amendements n°s 324 rectifié et 326 rectifié ; adoption de l'amendement n° 78 insérant un article additionnel.
Renvoi de la suite de la discussion.

4. Texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 34).

5. Dépôts de rapports (p. 35).

6. Dépôt d'un rapport d'information (p. 36).

7. Dépôt d'un avis (p. 37).

8. Ordre du jour (p. 38).

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