SEANCE DU 23 JANVIER 2002
DÉPÔT D'UN RAPPORT D'INFORMATION
M. le président.
J'ai reçu de M. Serge Lagauche un rapport d'information fait au nom de la
délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les
hommes et les femmes sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée
nationale, portant réforme du divorce (n° 17, 2001-2002).
Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 183 et distribué.
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