SEANCE DU 7 FEVRIER 2002
DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de M. Michel Pelchat une proposition de loi tendant à proroger le
régime à titre expérimental des services de radiodiffusion sonore en mode
numérique de terre.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 218, distribuée et renvoyée à
la commission des affaires culturelles, sous réserve de la constitution
éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le
règlement.
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