SEANCE DU 13 FEVRIER 2002
TRANSMISSION D'UN PROJET DE LOI
M. le président.
J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre un projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le
Gouvernement de la République italienne pour la réalisation d'une nouvelle
ligne ferroviaire Lyon-Turin.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 234, distribué et renvoyé à la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous
réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les
conditions prévues par le règlement.
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