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SEANCE DU 3 JUILLET 2002


SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Publication du rapport d'une commission d'enquête (p. 1).

3. Candidature à une commission (p. 2).

4. Politique générale. - Lecture d'une déclaration du Gouvernement (p. 3).
M. le président, M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.

5. Rappels au règlement (p. 4).
MM. Jack Ralite, le président.
MM. Michel Charasse, le président.

6. Nomination d'un membre d'une commission (p. 5).

7. Dépôt d'une proposition de loi (p. 6).

8. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 7).

9. Dépôt de rapports (p. 8).

10. Dépôt d'un rapport d'information (p. 9).

11. Ordre du jour (p. 10).





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