SEANCE DU 25 JUILLET 2002
PRÉSIDENCE DE M. GUY FISCHER
vice-président
M. le président.
La séance est reprise.
Nous poursuivons la discussion, après déclaration d'urgence du projet de loi
d'orientation et de programmation pour la justice.
Je rappelle que la discussion générale a été close et que le Sénat a
successivement rejeté trois motions de procédure.
En conséquence, nous passons à la discussion des articles.
TITRE Ier
DISPOSITIONS DE PROGRAMMATION
Article 1er et rapport annexé