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SEANCE DU 1ER OCTOBRE 2002


DÉSIGNATION DE SÉNATEURS EN MISSION

M. le président. J'ai reçu de M. le Premier ministre deux lettres en date respectivement du 1er et du 30 septembre 2002 par lesquelles il a fait part au Sénat de sa décision de placer en mission temporaire auprès du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer :
- d'une part, M. Hubert Haenel, sénateur du Haut-Rhin, et M. François Gerbaud, sénateur de l'Indre, sur le renforcement du fret ferroviaire ;
- d'autre part, M. Henri de Richemont, sénateur de la Charente, sur le développement du pavillon français et du cabotage maritime.
Acte est donné de ces communications.

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