Vous êtes ici : Travaux parlementaires > Comptes rendus > Compte rendu intégral


SEANCE DU 1ER OCTOBRE 2002


CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

M. le président. La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des prochaines séances du Sénat :

Mercredi 2 octobre 2002 :

A 15 heures, le Sénat recevra solennellement dans l'hémicycle S.E. Mme Vaira Vike-Freiberga, présidente de la République de Lettonie.
A 16 h 15 :

Ordre du jour prioritaire

Projet de loi organique relatif aux juges de proximité (n° 376, 2001-2002).

(La conférence des présidents a décidé de fixer au mardi 1er octobre 2002, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.)

Jeudi 3 octobre 2002 :

A 9 h 30 :

Ordre du jour prioritaire

1° Suite du projet de loi organique relatif aux juges de proximité ;
A 15 heures :
2° Questions d'actualité au Gouvernement.

(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant 11 heures.)

Ordre du jour prioritaire

3° Eventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.

Mardi 8 octobre 2002 :

A 9 h 30 :
1° Dix-huit questions orales (l'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement) :
- n° 2 de M. Jean-Patrick Courtois à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (Effets pervers de la législation sur le développement de l'immigration clandestine) ;
- n° 5 de M. Claude Biwer à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (Dotation globale de fonctionnement - DGF) ;
- n° 7 de M. Dominique Mortemousque à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (Reconduction du mécanisme de TVA réduite sur les travaux d'entretien et d'amélioration des logements) ;
- n° 8 de M. Georges Mouly à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées (Renforcement des moyens du service de gériatrie de l'hôpital de Tulle) ;
- n° 10 de M. Bernard Cazeau à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité (Difficultés de mise en oeuvre de l'allocation personnalisée d'autonomie) ;
- n° 13 de M. André Rouvière à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (Droit de vote) ;
- n° 14 de Mme Brigitte Luypaert à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (Révision de la politique agricole commune) ;
- n° 16 de M. Jean-Pierre Demerliat à M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (Réalisation de la ligne ferroviaire Paris - Orléans - Limoges - Toulouse - POLT) ;
- n° 18 de M. Jean-Pierre Vial à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité (Gestion par les collectivités départementales du dispositif d'aide aux personnes âgées) ;
- n° 19 de M. André Vantomme à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (Ressources des centres techniques COREM) ;
- n° 23 de Mme Marie-Claude Beaudeau à Mme la ministre déléguée à l'industrie (Avenir des centres de tri du courrier) ;
- n° 24 de M. Roland Courteau à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (Projet de réorganisation des structures de l'ONF) ;
- n° 27 de M. Jean-Pierre Godefroy à M. le Premier ministre (Sort des familles des victimes de l'attentat de Karachi) ;
- n° 28 de M. Didier Boulaud à M. le ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine (Désengagement de l'Etat dans les contrats de ville) ;
- n° 30 de M. Philippe Marini à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (Situation financière d'Electricité de France) ;
- n° 31 de M. Bernard Piras à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (Coût de l'entretien des routes communales) ;
- n° 33 de M. Charles Gautier à M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (Effectifs des enseignants en Loire-Atlantique) ;
- n° 38 de M. Jean-Claude Carle à M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire (Réglementation applicable aux loteries organisées par des associations).
A 16 heures et le soir :

Ordre du jour prioritaire

2° Projet de loi relatif à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs (n° 271, 2001-2002).
(La conférence des présidents a décidé de fixer au lundi 7 octobre 2002, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.)
A 17 h 30 :
Communication de M. Bernard Stasi, Médiateur de la République, sur son rapport annuel, en application de la loi n° 2000-23 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Mercredi 9 octobre 2002 :

A 15 heures :
1° Nomination des membres de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes du Sénat.
(Les candidatures à cette commission devront être remises au service des commissions, avant 17 heures, le mardi 8 octobre 2002.)

Ordre du jour prioritaire

2° Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la question de l'Irak.
(La conférence des présidents a fixé à :
- quinze minutes le temps réservé au président de la commission des affaires étrangères ;
- trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mardi 8 octobre 2002.)

Jeudi 10 octobre 2002 :

Ordre du jour prioritaire

A 9 h 30 :
1° Projet de loi autorisant la ratification de la convention établie sur la base de l'article K. 3 du traité sur l'Union européenne relative à l'extradition entre les Etats membres de l'Union européenne (ensemble une annexe comportant six déclarations) (n° 84, 2001-2002).
2° Projet de loi autorisant la ratification de la convention établie sur la base de l'article K. 3 du traité sur l'Union européenne relative à la procédure simplifiée d'extradition entre les Etats membres de l'Union européenne (n° 85 rectifié, 2001-2002).
(La conférence des présidents a décidé que ces deux projets de loi feraient l'objet d'une discussion générale commune.)
3° Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française, le Royaume d'Espagne, la République d'Italie et la République portugaise portant statut de l'EUROFOR (n° 268, 2001-2002).
4° Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination (n° 198, 2001-2002).
5° Projet de loi autorisant la ratification de la convention entre la République française, le Royaume d'Espagne et la Principauté d'Andorre relative à la circulation et au séjour en Principauté d'Andorre des ressortissants des Etats tiers (n° 280, 2001-2002).
6° Projet de loi autorisant la ratification de la convention entre la République française, le Royaume d'Espagne et la Principauté d'Andorre relative à l'entrée, à la circulation, au séjour et à l'établissement de leurs ressortissants (n° 281, 2001-2002).
(La conférence des présidents a décidé que ces deux projets de loi feraient l'objet d'une discussion générale commune.)
7° Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relative à la coopération administrative (n° 282, 2001-2002).
8° Projet de loi autorisant la ratification de la convention de sécurité sociale entre la République française et la Principauté d'Andorre signée à Andorre-la-Vieille le 12 décembre 2000 (n° 363, 2001-2002).
9° Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative au raccordement de la Suisse au réseau ferré français, notamment aux liaisons à grande vitesse (ensemble une annexe) (n° 322, 2001-2002).
10° Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel à l'accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties en France (n° 199, 2001-2002).
11° Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la responsabilité civile au titre de dommages nucléaires du fait de fournitures en provenance de la République française destinées à des installations nucléaires en Fédération de Russie (n° 323, 2001-2002).
12° Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Vénézuela sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n° 286, 2001-2002).
13° Projet de loi autorisant l'approbation de la décision des représentants des gouvernements des Etats membres de l'Union européenne concernant les privilèges et immunités accordés à l'Institut d'études de sécurité et au Centre satellitaire de l'Union européenne, ainsi qu'à leurs organes et aux membres de leur personnel (n° 324, 2001-2002).
A 15 heures :
14° Question orale avec débat (n° 2) de M. Christian Poncelet sur la situation de l'industrie textile en France à Mme la ministre déléguée à l'industrie.
(En application des premier et deuxième alinéas de l'article 82 du règlement, la conférence des présidents a fixé à deux heures la durée globale du temps dont disposeront dans le débat les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mercredi 9 octobre 2002.)
15° Sous réserve de sa transmission, projet de loi portant règlement définitif du budget de 2001 (AN, n° 2).
(La conférence des présidents a décidé de fixer au mercredi 9 octobre 2002, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.)

Mardi 15 octobre 2002 :

Ordre du jour prioritaire

A 10 h 30 :
1° Sous réserve de sa transmission, proposition de loi modifiant certaines dispositions du code de commerce relatives aux mandats sociaux (AN, n° 193).
(La conférence des présidents a décidé de fixer : au lundi 14 octobre 2002, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.)
A 16 heures et le soir :
2° Projet de loi relatif aux marchés énergétiques (n° 406, 2001-2002).
(La conférence des présidents a fixé au lundi 14 octobre 2002, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à quatre heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 14 octobre 2002.)

Mercredi 16 octobre 2002 :

Ordre du jour prioritaire

A 15 heures et le soir :
Suite du projet de loi relatif aux marchés énergétiques.

Jeudi 17 octobre 2002 :

A 9 h 30 :

Ordre du jour prioritaire

1° Suite du projet de loi relatif aux marchés énergétiques.
A 15 heures :
2° Questions d'actualité au Gouvernement.
(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant 11 heures.)

Ordre du jour prioritaire

3° Sous réserve de sa transmission, projet de loi autorisant l'approbation du troisième avenant à l'accord du 27 décembre 1968 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles et à son protocole annexe (ensemble un échange de lettres) (AN, n° 189).
4° Sous réserve de sa transmission, projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord du 17 mars 1988, tel que modifié par l'avenant du 19 décembre 1991, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne en matière de séjour et de travail (AN, n° 188).
5° Suite de l'ordre du jour du matin.

Mardi 22 octobre 2002 :

A 9 h 30 :
1° Treize questions orales (l'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement) :
- n° 3 de M. Jean-Patrick Courtois à M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer (Règles de sécurité applicables aux pêcheurs à la ligne) ;
- n° 4 de M. André Trillard à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (Conditions d'exercice du droit de vote) ;
- n° 12 de M. Philippe Madrelle à M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (Fonctionnement du système scolaire dans le département de la Gironde) ;
- n° 15 de Mme Brigitte Luypaert à M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation (Renforcement de l'attractivité sociale du secteur de l'artisanat) ;
- n° 17 de M. Louis Souvet à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (Effets de la loi du 11 mai 1998 par rapport à l'asile territorial) ;
- n° 25 de M. René-Pierre Signé à M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants (Attribution du titre de reconnaissance de la nation aux réfractaires au STO) ;
- n° 29 de M. Dominique Leclerc à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable (Aménagement de la Loire et prévention des inondations) ;
- n° 34 de M. Didier Boulaud à Mme la ministre de la défense (Avenir du détachement de Fourchambault) ;
- n° 35 de M. Jacques Peyrat à M. le garde des sceaux, ministre de la justice (Création d'une cour d'appel à Nice) ;
- n° 36 de M. Jean-Paul Alduy à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (Procédure d'extension de périmètre des communautés d'agglomération) ;
- n° 37 de Mme Hélène Luc à M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (Postes de surveillants et d'aides éducateurs) ;
- n° 39 de Mme Marie-Claude Beaudeau à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (Devenir de Vivendi Environnement) ;
- n° 40 de M. Jean-Louis Masson à Mme la ministre déléguée à l'industrie (Conséquences des affaissements miniers en Lorraine).
A 16 heures et le soir :

Ordre du jour prioritaire

2° Sous réserve de sa transmission, projet de loi relatif aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi (AN, n° 190).
(La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 21 octobre 2002, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 21 octobre 2002.)

Mercredi 23 octobre 2002 :

Ordre du jour prioritaire

A 15 heures et le soir :
Suite du projet de loi relatif aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi.

Jeudi 24 octobre 2002 :

Ordre du jour réservé

A 9 h 30 :
1° Question orale avec débat (n° 1) de M. Josselin de Rohan à M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la politique ferroviaire.
(En application des premier et deuxième alinéas de l'article 82 du règlement, la conférence des présidents a fixé à deux heures la durée globale du temps dont disposeront dans le débat les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mercredi 23 octobre 2002.)
A 15 heures :
2° Conclusions de la commission des affaires économiques (n° 360, 2001-2002) sur la proposition de loi de M. Jean-François Le Grand relative à l'implantation des éoliennes et la protection de l'environnement (n° 287, 2000-2001).
(La conférence des présidents a décidé de fixer au mercredi 23 octobre 2002, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.)
3° Conclusions de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Bruno Sido et de plusieurs de ses collègues relative à la couverture territoriale en téléphonie mobile de deuxième génération par la mise en oeuvre prioritaire de prestations d'itinérance locale entre opérateurs (n° 409, 2001-2002).
(La conférence des présidents a décidé de fixer au mercredi 23 octobre 2002, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.)

Vendredi 25 octobre 2002 :

Ordre du jour prioritaire

A 9 h 30, à 15 heures et, éventuellement, le soir :
Suite du projet de loi relatif aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi.

Mardi 29 octobre 2002,
à 9 h 30, à 16 heures et le soir, mercredi 30 octobre 2002, à 15 heures et le soir, et jeudi 31 octobre 2002, à 9 h 30, à 15 heures et, éventuellement, le soir :

Ordre du jour prioritaire

Sous réserve de son dépôt sur le bureau du Sénat, projet de loi constitutionnelle relatif à la décentralisation.
(La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 28 octobre 2002, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à quatre heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 28 octobre 2002 ;
Il sera procédé à un scrutin public à la tribune lors du vote sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle.)

Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur le rapport du Gouvernement sur les prélèvements obligatoires et leur évolution

L'ordre du jour prioritaire du jeudi 7 novembre 2002 comportera, l'après-midi, après les questions d'actualité, et, éventuellement, le soir, une déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur le rapport du Gouvernement sur les prélèvements obligatoires et leur évolution, déposé en application de l'article 52 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances.
(A la suite du Gouvernement interviendront successivement :
- le rapporteur général de la commission des finances (quinze minutes) ;
- le rapporteur de la commission des affaires sociales pour les équilibres généraux de la loi de financement de la sécurité sociale (quinze minutes) ;
- le président de la commission des finances (quinze minutes) ;
- le président de la commission des affaires sociales (quinze minutes) ;
- et les orateurs des groupes.
La conférence des présidents a fixé à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; l'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort, et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mercredi 6 novembre 2002.)
Enfin, la conférence des présidents a fixé les dates des séances mensuelles réservées et des séances de questions pour la période d'octobre à décembre 2002. Ces dates ont été adressées à tous nos collègues.

A N N E X E




Dates prévisionnelles des séances mensuelles réservées et des séances de questions pour la période d'octobre à décembre 2002 (rappel)


I. - Questions d'actualité au Gouvernement : jeudi 3 octobre ; jeudi 17 octobre ; jeudi 7 novembre ; jeudi 14 novembre ; jeudi 5 décembre ; jeudi 12 décembre.
Y a-t-il des observations ? ...
II. - Questions orales : mardi 8 octobre ; mardi 22 octobre ; mardi 5 novembre ; mardi 19 novembre ; mardi 17 décembre.
III. - Séances mensuelles réservées : jeudi 24 octobre ; mardi 12 novembre ; jeudi 12 décembre.
M. Jack Ralite. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Jack Ralite.
M. Jean-Claude Gaudin. Sur Messier ! (Sourires sur les travées des Républicains et Indépendants et du RPR.)
M. Jack Ralite. Monsieur le président, mes chers collègues, je voudrais vous faire part de mon étonnement réprobateur devant la décision prise par la conférence des présidents de ne pas retenir notre proposition de création d'une commission d'enquête sur l'affaire « Messier », disons plus généralement sur l'affaire « Vivendi Universal », dont la presse parle abondamment et quotidiennement.
Pourquoi cet étonnement ? Parce que, dans l'ordonnance relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, il est prévu qu'une telle commission peut être formée lorsque sont concernés des fonds publics, une responsabilité publique, voire, plus précisément, une délégation de service public.
Or, s'agissant de Vivendi Environnement, qui concerne le ravitaillement en eau de 8 000 communes et de 26 millions de nos concitoyens, tout le monde dit - M. Messier l'a d'ailleurs reconnu - que des fonds ont été affectés à une autre fonction que celle à laquelle ils étaient destinés.
Par ailleurs, si l'on considère le secteur de l'édition, on s'aperçoit que les deux tiers de l'édition de référence - je pense notamment au Larousse et au Robert, à ces dictionnaires de la langue française qui constituent un outil fondamental pour notre pays - sont mis en vente dans des conditions qui ne sont pas très claires.
Il était donc légitime que le Sénat mette cette question à l'ordre du jour de ses travaux en créant une commission d'enquête.
J'ai d'ailleurs attiré l'attention du Premier ministre sur le sujet, appuyé par quatre-vingts signatures émanant, non seulement d'écrivains, mais aussi du président de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques, la SACD, du président de ABF, l'Association des bibliothécaires de France, du président du Syndicat national des libraires, du président des éditions du Robert, etc.
La question est ouverte, et je ne conçois pas pourquoi notre assemblée, qui a tant travaillé sur le droit d'auteurs, qui a tant réfléchi sur les questions touchant à la langue, marque un arrêt au moment où il faut agir, en invoquant un argument auquel je ne parviens pas à souscrire.
« Bien sûr, vous avez raison », me dit-on personnellement, cela a même été dit publiquement, « mais il s'agit d'une affaire privée ! ». Mais, mes chers collègues, les 26 millions de Français qui boivent de l'eau quotidiennement constituent bien une partie de la sphère publique de notre pays ! Et les éditions Larousse ne concernent-elles pas aussi le public ? (Murmures sur les travées du RPR et des Républicains et Indépendants.)
La constitution d'une commission d'enquête me semble donc nécessaire, et j'estime qu'il y a détournement des textes légaux.
Rappelez-vous le mot d'Albert Camus : « Mal nommer les choses, c'est ajouter au malheur du monde. » Eh bien là, il y a un risque pour la langue et pour l'esprit public de notre pays ! (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain et citoyen ainsi que sur certaines travées socialistes.) M. le président. Monsieur Ralite, la conférence des présidents n'a pas compétence pour se prononcer.
Votre proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête concernant Vivendi Universal a, bien sûr, été renvoyée aux commissions compétentes : la commission des finances pour le fond, la commission des lois pour avis. Elles vont délibérer.
Ce matin, elles ont simplement fait observer qu'il n'entrait pas dans leurs compétences ni dans celle du Parlement d'examiner la situation de cette grande entreprise privée.
Lors de la prochaine conférence des présidents, elles remettront leurs conclusions, qui iront dans le sens que je viens d'indiquer.
Y a-t-il d'autres observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances ?...
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents s'agissant de l'ordre du jour établi en application de l'article 48, troisième alinéa, de la Constitution ?...
Ces propositions sont adoptées.

15





Haut de page
Actualités | Travaux Parlementaires | Vos Sénateurs | Europe et International | Connaître le Sénat
Recherche | Liste de diffusion | Contacts | Recrutement | Plan | Librairie | FAQ | Liens | Ameli