SEANCE DU 3 OCTOBRE 2002
M. le président.
La parole est à M. André Rouvière.
M. André Rouvière.
Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers
collègues, les inondations du mois de septembre ont dramatiquement endeuillé et
frappé les populations du sud de la France.
Monsieur le Premier ministre, ainsi que plusieurs membres de votre
gouvernement, vous êtes venu sur place nous apporter un réconfort et nous
annoncer des aides. Nous y sommes très sensibles.
Mes collègues sénateurs socialistes de l'Ardèche, de la Drôme, de l'Hérault,
de Vaucluse, ainsi que mes amis gardois Alain Journet et Simon Sutour, m'ont
chargé de remercier le Gouvernement ainsi que toutes celles et tous ceux qui se
sont mobilisés et se mobilisent encore dans un vaste élan de solidarité.
Je ne reprendrai pas, monsieur le Premier ministre, les mesures que les
membres de votre gouvernement et vous-même nous avez fait connaître. Toutefois,
l'ampleur du drame oblige mes collègues et moi-même à vous dire : « Monsieur le
Premier ministre, vous pouvez faire mieux ! Monsieur le Premier ministre, vous
devez faire mieux ! »
De plus, certaines interrogations chargées d'angoisse demeurent pour l'instant
sans réponse claire. Faute de temps, je n'en évoquerai que trois.
J'aborderai tout d'abord les procédures relatives aux marchés publics.
Les conseils généraux, les collectivités locales vont devoir engager
rapidement des programmes de réhabilitations et de reconstructions. Pour aller
vite, un assouplissement des règles est indispensable. Que peut-on espérer dans
ce domaine, monsieur le Premier ministre ?
J'évoquerai ensuite les indemnisations.
Les règles d'indemnisation et d'aide devront être assouplies et élargies, car
elles s'appliquent à une multitude de cas particuliers et inhabituels.
Je voudrais vous alerter sur deux situations préoccupantes.
Lorsque la reconstruction sur un nouveau terrain fera apparaître un important
différentiel entre le prix dérisoire du terrain abandonné et le prix du nouveau
terrain, y aura-t-il des aides ?
Lorsqu'une installation touristique devra s'installer ailleurs qu'au bord de
l'eau et qu'elle perdra alors son attractivité touristique, que se
passera-t-il, monsieur le Premier ministre ?
Je terminerai par le volet relatif à la prévention.
Après les inondations de 1958, un plan d'équipement des cours d'eau gardois a
été élaboré ; il est partiellement réalisé.
Mon canton, Bessèges, a été sauvé grâce à un barrage écrêteur de crues de
Sénéchas. Sommières aurait subi une catastrophe encore plus grave si trois des
quatre barrages prévus n'avaient pas été construits.
Monsieur le Premier ministre, ne pensez-vous pas reprendre ce plan afin de
l'actualiser, de le rénover, d'en achever la réalisation, mais aussi de le
compléter en mettant au point un système d'alertes qui seraient beaucoup plus
généralisées, beaucoup plus sûres que ce qu'elles sont actuellement.
Telles sont, monsieur le Premier ministre, les quelques questions que
l'urgence et la réalité dramatique du terrain nous ont conduit, mes collègues
et moi-même, à vous poser.
(Applaudissements sur les travées socialistes,
sur celles du groupe communiste républicain et citoyen, ainsi que sur certaines
travées du RDSE et de l'Union centriste.)
M. le président.
La question étant très sensible, j'ai autorisé M. Rouvière à dépasser son
temps de parole.
M. André Rouvière.
Je vous remercie, monsieur le président.
M. le président.
La parole est à M. le ministre.
M. Nicolas Sarkozy,
ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés
locales.
Monsieur le sénateur, le Gouvernement tient tout d'abord à vous
remercier de la dignité avec laquelle vous avez posé cette question.
Par ailleurs, le Premier ministre, comme chacun des ministres qui se sont
rendus sur place, pourrait témoigner de la grande mobilisation dont ont fait
preuve tous les élus de droite et de gauche devant cette catastrophe d'une
ampleur inégalée.
Permettez-moi de rappeler - Mme la ministre de l'écologie et du développement
durable pourrait le faire mieux que moi - qu'en une nuit, c'est la pluviométrie
d'une année qui s'est abattue sur la zone, ce qui ne s'était jamais vu.
Vous avez en premier lieu évoqué un aspect crucial pour l'avenir : les
infrastructures.
Avec l'autorisation de M. le Premier ministre, j'ai demandé aux préfets des
six départements concernés de revoir, en concertation avec les deux présidents
des régions, les contrats de plan Etat-région correspondants. Ainsi, l'ordre de
réalisation des infrastructures devra être modifié en fonction des éléments de
sécurité nécessaires aux uns ou aux autres. Les préfets ont reçu l'instruction
de classer les impératifs par ordre d'urgence et, si des financements
complémentaires sont nécessaires en début d'application des contrats de plan
Etat-région, l'Etat y pourvoira.
Vous avez reconnu que l'Etat s'était bien mobilisé, et vous l'appelez à faire
mieux. Je puis vous indiquer que telle est l'intention du Premier ministre, qui
réunira un comité interministériel le 8 octobre, avant le conseil des ministres
du 9 octobre.
Vous avez ensuite évoqué, monsieur le sénateur, la multitude des dossiers à
constituer. Je vous répondrai que, dans chacun des six départements sinistrés,
nous avons créé un guichet unique, où le même dossier vaudra, qu'il s'agisse
des administrés, des collectivités ou de toute entreprise, pour chacun des
ministères concernés : agriculture, environnement, équipement, transport,
intérieur.
(Très bien ! sur les travées du RPR.)
Mieux encore : M. le Premier ministre m'a autorisé à installer une cellule
interministérielle à la préfecture du Gard, qui sera l'intermédiaire entre ce
qui remonte du terrain et les différents ministères.
Vous avez évoqué ensuite le problème de l'alerte.
Mme la ministre de l'écologie annoncera, dans les jours qui viennent, un plan
extrêmement ambitieux en la matière. Mais, à ce propos, je voudrais dire
nettement que la mise en cause d'un certain nombre d'élus nous est apparue
injuste, compte tenu du dévouement qu'a manifesté chacun d'eux. En effet,
l'alerte ne se limite pas à la liaison préfecture-mairie et, pour le maire
d'une petite commune de 600 habitants, devoir prévenir en pleine nuit ses
administrés, ce n'est pas si simple !
Je termine par les procédures.
Comme vous le savez, la réquisition est possible dans les quelques jours qui
suivent la catastrophe. Si nous avons déclenché le plan ORSEC, c'est parce que,
dans ce cas, l'Etat paie pour toutes les entreprises réquisitionnées.
Enfin, s'agissant des équipements d'urgence et de leur réalisation, je vous
confirme qu'il n'est pas besoin d'engager de publicité préalable ni de procéder
par appels d'offres. La seule consultation pour concurrence est suffisante. A
chacun d'apprécier ce qui relève de la reconstruction sur le long terme, qui
doit obéir à l'article 35 du code des marchés publics, et ce qui ressortit à
l'urgence et qui peut donc déroger audit article.
(Applaudissements sur les
travées du RPR, des Républicains et Indépendants, de l'Union centriste, ainsi
que sur certaines travées du RDSE et sur certaines travées socialistes.)
CONFORMITÉ DU PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2003 AU PACTE DE STABILITÉ ET DE CROISSANCE