SEANCE DU 8 OCTOBRE 2002
DÉPÔT D'UN RAPPORT
M. le président.
J'ai reçu de M. Philippe Marini, rapporteur général, un rapport fait au nom de
la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques
de la nation sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale portant
règlement définitif du budget de 2001 (n° 8, 2002-2003).
Le rapport sera imprimé sous le n° 12 et distribué.
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