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SEANCE DU 15 OCTOBRE 2002


CANDIDATURES À DES ORGANISMES
EXTRAPARLEMENTAIRES

M. le président. Je rappelle au Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation des sénateurs appelés à siéger au sein de trois organismes extraparlementaires.
La commission des affaires économiques a fait connaître qu'elle propose les candidatures :
- de M. Yves Détraigne pour siéger au comité consultatif pour la gestion du fonds national pour le développement des adductions d'eau ;
- de M. Pierre Hérisson pour siéger au Conseil national de l'habitat ;
- de M. Jean-Paul Alduy pour siéger au conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie.
Ces candidatures ont été affichées et seront ratifiées, conformément à l'article 9 du règlement, s'il n'y a pas d'opposition, à l'expiration du délai d'une heure.

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