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SEANCE DU 15 OCTOBRE 2002


CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

M. le président. La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des prochaines séances du Sénat :
Mercredi 16 octobre 2002 :
A 15 heures et le soir :

Ordre du jour prioritaire

1° Désignation d'un membre de la délégation du Sénat pour l'Union européenne en remplacement de Mme Maryse Bergé-Lavigne, démissionnaire ;
2° Suite du projet de loi relatif aux marchés énergétiques (urgence déclarée) (n° 406, 2001-2002).
Jeudi 17 octobre 2002 :
A 9 h 30 :

Ordre du jour prioritaire

1° Suite du projet de loi relatif aux marchés énergétiques ;
A 15 heures et, éventuellement, le soir :
2° Questions d'actualité au Gouvernement ;
(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance, avant 11 heures ;)

Ordre du jour prioritaire

3° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du troisième avenant à l'accord du 27 décembre 1968 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles et à son protocole annexe (ensemble un échange de lettres) (n° 10, 2002-2003) ;
4° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord du 17 mars 1988, tel que modifié par l'avenant du 19 décembre 1991, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne en matière de séjour et de travail (n° 9, 2002-2003) ;
(La conférence des présidents a décidé que ces projets de loi feraient l'objet d'une discussion générale commune ;)
5° Suite de l'ordre du jour du matin.
Mardi 22 octobre 2002 :
A 9 h 30 :
1° Dix-sept questions orales (l'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement) :
- n° 3 de M. Jean-Patrick Courtois à M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer (Règles de sécurité applicables aux pêcheurs à la ligne) ;
- n° 4 de M. André Trillard à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (Conditions d'exercice du droit de vote) ;
- n° 6 de M. Claude Biwer à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (Aides financières de l'Etat en faveur des départements) ;
- n° 12 de M. Philippe Madrelle à M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (Fonctionnement du système scolaire dans le département de la Gironde) ;
- n° 15 de Mme Brigitte Luypaert à M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation (Renforcement de l'attractivité sociale du secteur de l'artisanat) ;
- n° 17 de M. Louis Souvet à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (Effets de la loi du 11 mai 1998 par rapport à l'asile territorial) ;
- n° 25 de M. René-Pierre Signé à M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants (Attribution du titre de reconnaissance de la nation aux réfractaires au STO) ;
- n° 29 de M. Dominique Leclerc à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable (Aménagement de la Loire et prévention des inondations) ;
- n° 34 de M. Didier Boulaud à Mme la ministre de la défense (Avenir du détachement de Fourchambault) ;
- n° 36 de M. Jean-Paul Alduy à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (Procédure d'extension de périmètre des communautés d'agglomération) ;
- n° 37 de Mme Hélène Luc à M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (Postes de surveillants et d'aides éducateurs) ;
- n° 39 de Mme Marie-Claude Beaudeau à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (Devenir de Vivendi-Environnement) ;
- n° 40 de M. Jean-Louis Masson à Mme la ministre déléguée à l'industrie (Conséquences des affaissements miniers en Lorraine) ;
- n° 41 de M. Joseph Ostermann à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (Distillation à domicile) ;
- n° 42 de M. Jacques Oudin à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (Retrait des insecticides Gaucho et Régent) ;
- n° 45 de M. Georges Mouly à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées (Développement de soins palliatifs à domicile) ;
- n° 50 de M. Jean-Claude Carle à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable (Réglementation du prix de l'eau) ;
A 16 heures et le soir :

Ordre du jour prioritaire

2° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi (n° 21, 2002-2003).
(La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 21 octobre 2002, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à trois heures, la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 21 octobre 2002.)
Mercredi 23 octobre 2002 :

Ordre du jour prioritaire

A 15 heures et le soir :
Suite du projet de loi relatif aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi.
Jeudi 24 octobre 2002 :

Ordre du jour réservé

A 9 h 30 :
1° Question orale avec débat (n° 1) de M. Josselin de Rohan à M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la politique ferroviaire ;
(En application des premier et deuxième alinéas de l'article 82 du règlement, la conférence des présidents a fixé à deux heures la durée globale du temps dont disposeront dans le débat les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe :
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance avant 17 heures, le mercredi 23 octobre 2002 ;)
A 15 heures :
2° Conclusions de la commission des affaires économiques (n° 360, 2001-2002) sur la proposition de loi de M. Jean-François Le Grand relative à l'implantation des éoliennes et la protection de l'environnement (n° 287, 2000-2001) ;
(La conférence des présidents a décidé de fixer au mercredi 23 octobre 2002, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;)
3° Conclusions de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Bruno Sido et de plusieurs de ses collègues relative à la couverture territoriale en téléphonie mobile de deuxième génération par la mise en oeuvre prioritaire de prestations d'itinérance locale entre opérateurs (n° 409, 2001-2002).
(La conférence des présidents a décidé de fixer au mercredi 23 octobre 2002, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.)
Vendredi 25 octobre 2002 :

Ordre du jour prioritaire

A 9 h 30, à 15 heures et, éventuellement, le soir :
Suite du projet de loi relatif aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi.
Mardi 29 octobre 2002, à 10 heures, à 16 heures et le soir, mercredi 30 octobre 2002, à 15 heures et le soir, et jeudi 31 octobre 2002, à 9 h 30, à 15 heures et, éventuellement, le soir :

Ordre du jour prioritaire

Sous réserve de son dépôt sur le bureau du Sénat, projet de loi constitutionnelle relatif à la décentralisation.
(La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 28 octobre 2002, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à cinq heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 28 octobre 2002 ;)
Il sera procédé à un scrutin à la tribune lors du vote sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle).
Mardi 5 novembre 2002 :
A 9 h 30 :
1° Dix-sept questions orales (l'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement) :
- n° 43 de M. Francis Grignon à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (Situation de la brasserie française) ;
- n° 44 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées (Pénurie de praticiens dans la région Nord - Pas-de-Calais) ;
- n° 46 de M. Pierre-Yvon Trémel à M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (Situation des établissements d'enseignement du breton) ;
- n° 47 de M. René-Pierre Signé à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (Avenir de la « prime à l'herbe ») ;
- n° 48 de Mme Danièle Pourtaud à M. le ministre de la culture et de la communication (Préservation du site de la « Ferme Montsouris ») ;
- n° 49 de M. Philippe Arnaud à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité (Modalités de calcul des pensions de réversion en cas de cumul avec des avantages personnels de vieillesse) ;
- n° 51 de Mme Nicole Borvo à M. le ministre de la culture et de la communication (Avenir de la haute couture et du prêt-à-porter) ;
- n° 52 de M. Jean-Louis Lorrain à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées (Assurances et responsabilité civile des hôpitaux) ;
- n° 54 de Mme Josette Durrieu à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable (Traitement des boues des stations d'épuration) ;
- n° 56 de M. Daniel Goulet à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (Avenir des Pays) ;
- n° 57 de M. Nicolas About à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées (Déontologie médicale et libertés individuelles) ;
- n° 58 de M. Gérard Longuet à Mme la ministre déléguée à l'industrie (Application du pacte charbonnier) ;
- n° 59 de M. Yves Coquelle à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité (Respect du principe de liberté syndicale) ;
- n° 60 de M. Jean-Marc Todeschini à M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (Politique en matière de sécurité routière) ;
- n° 61 de Mme Michelle Demessine à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité (Situation des salariés licenciés de l'imprimerie SGIA) ;
- n° 62 de M. Bruno Sido à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées (Problèmes liés aux installations de distributeurs-échangeurs de seringues) ;
- n° 63 de Mme Hélène Luc à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées (Situation du service diabétologie du CHU Henri-Mondor de Créteil) ;
A 16 heures et le soir :

Ordre du jour prioritaire

2° Sous réserve de son dépôt sur le bureau du Sénat, projet de loi pour la sécurité intérieure.
(La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 4 novembre 2002, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à quatre heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 4 novembre 2002.)
Mercredi 6 novembre 2002 :

Ordre du jour prioritaire

A 15 heures :
1° Projet de loi autorisant la ratification de la convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international (n° 387, 2001-2002) ;
2° Projet de loi autorisant la ratification du protocole coordonnant la convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne « Eurocontrol » du 13 décembre 1960 suite aux différentes modifications intervenues (n° 388, 2001-2002) ;
A 16 heures et le soir :
3° Suite du projet de loi pour la sécurité intérieure.
Jeudi 7 novembre 2002 :
A 9 h 30 :

Ordre du jour prioritaire

1° Suite du projet de loi pour la sécurité intérieure ;
A 15 heures et le soir :
2° Questions d'actualité au Gouvernement ;
(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant 11 heures) ;

Ordre du jour prioritaire

3° Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur le rapport du Gouvernement sur les prélèvements obligatoires et leur évolution, déposé en application de l'article 52 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances.
(A la suite du Gouvernement interviendront successivement :
- le rapporteur général de la commission des finances [15 minutes] ;
- le rapporteur de la commission des affaires sociales pour les équilibres généraux de la loi de financement de la sécurité sociale [15 minutes] ;
- le président de la commission des finances [15 minutes] ;
- le président de la commission des affaires sociales [15 minutes] ;
- et les orateurs des groupes.
La conférence des présidents a fixé à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; l'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mercredi 6 novembre 2002.)
Mardi 12 novembre 2002 :

Ordre du jour réservé

A 10 heures :
1° Question orale européenne avec débat (n° QE-2) de M. Hubert Haenel à M. le ministre des affaires étrangères sur les travaux menés au sein de la Convention sur l'avenir de l'Europe ;
(La discussion de cette question orale européenne s'effectuera selon les modalités prévues à l'article 83 ter du règlement ;)
A 16 heures :
2° Question orale avec débat (n° 4) de M. Gérard Larcher à M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la réorganisation des couloirs aériens en Ile-de-France.
(En application des premier et deuxième alinéas de l'article 82 du règlement, la conférence des présidents a fixé à deux heures la durée globale du temps dont disposeront dans le débat les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le vendredi 8 novembre 2002.)
Mercredi 13 novembre 2002 :

Ordre du jour prioritaire

A 15 heures et le soir :
Suite du projet de loi pour la sécurité intérieure.
Jeudi 14 novembre 2002 :
A 9 h 30 :

Ordre du jour prioritaire

1° Suite du projet de loi pour la sécurité intérieure ;
A 15 heures et le soir :
2° Questions d'actualité au Gouvernement ;
(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant 11 heures ;)

Ordre du jour prioritaire

3° Suite du projet de loi pour la sécurité intérieure.
Lundi 18 novembre 2002 :

Ordre du jour prioritaire

A 15 heures et le soir :
Sous réserve de sa transmission, projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2003 (AN, n° 250).
(Les modalités de discussion de ce projet de loi seront fixées ultérieurement.)
Mardi 19 novembre 2002 :
A 9 h 30 :
1° Questions orales ;
A 16 heures et le soir :

Ordre du jour prioritaire

2° Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2003.
Mercredi 20 novembre 2002 :

Ordre du jour prioritaire

A 15 heures et, éventuellement, le soir :
Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2003.
Jeudi 21 novembre 2002 :

Ordre du jour prioritaire

A 10 h 30, à 15 heures et, éventuellement, le soir :
Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2003 (AN, n° 230).
(Les règles et le calendrier de la discussion budgétaire du jeudi 21 novembre au mardi 10 décembre 2002 seront fixés ultérieurement.)
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances ?...
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents s'agissant de l'ordre du jour établi en application de l'article 48, dernier alinéa, de la Constitution ?...
Ces propositions sont adoptées.
Par ailleurs, M. Jean-François Copé, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, a communiqué à la conférence des présidents le programme prévisisonnel de l'ordre du jour prioritaire du Sénat jusqu'à la fin du mois de février 2003.
Ce programme prévisionnel sera publié au Journal officiel et mis en ligne sur le site du Sénat. Je l'adresserai personnellement à chacun de nos collègues.
Je vais maintenant suspendre la séance pendant quelques instants pour me rendre auprès de la famille de notre excellente collaboratrice trop tôt disparue.
La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à seize heures quinze, est reprise à seize heures vingt-cinq, sous la présidence de M. Adrien Gouteyron.)





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