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SEANCE DU 16 OCTOBRE 2002


NOMINATION D'UN MEMBRE
DE LA DÉLÉGATION
POUR L'UNION EUROPÉENNE

M. le président. J'informe le Sénat que la candidature présentée par le groupe socialiste pour la délégation pour l'Union européenne a été affichée et n'a fait l'objet d'aucune opposition.
En conséquence, cette candidature est ratifiée et je proclame M. Bernard Frimat membre de la délégation pour l'Union européenne, en remplacement de Mme Maryse Bergé-Lavigne, démissionnaire.
Mes chers collègues, à la demande du Gouvernement, nous allons interrompre nos travaux quelques instants.
La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à seize heures quarante, est reprise à dix-sept heures.)





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