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SEANCE DU 16 OCTOBRE 2002


MARCHÉS ÉNERGÉTIQUES

Suite de la discussion et adoption
d'un projet de loi déclaré d'urgence

M. le président. Nous reprenons la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif aux marchés énergétiques.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 8.

Article 8





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