Vous êtes ici : Travaux parlementaires > Comptes rendus > Compte rendu intégral


SEANCE DU 16 OCTOBRE 2002


M. le président. L'amendement n° 101, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission, est ainsi libellé :
« Avant l'article 21, insérer une division additionnelle ainsi rédigée :
« Titre VIII
« Dispositions diverses. »
La parole est à M. le rapporteur.
M. Ladislas Poniatowski, rapporteur. Il s'agit d'un simple amendement de coordination, à la suite de l'adoption de précédents amendements.
M. le président. Quel l'avis du Gouvernement ?
Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée. Favorable.
M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 101.
M. Gérard Le Cam. Le groupe communiste républicain et citoyen votre contre.

(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, une division additionnelle ainsi rédigée est insérée dans le projet de loi, avant l'article 21.

Article 21





Haut de page
Actualités | Travaux Parlementaires | Vos Sénateurs | Europe et International | Connaître le Sénat
Recherche | Liste de diffusion | Contacts | Recrutement | Plan | Librairie | FAQ | Liens | Ameli