SEANCE DU 30 OCTOBRE 2002
ORGANISATION DÉCENTRALISÉE
DE LA RÉPUBLIQUE
Suite de la discussion
d'un projet de loi constitutionnelle
M. le président.
Nous reprenons la discussion du projet de loi constitutionnelle relatif à
l'organisation décentralisée de la République.
Dans la discussion des articles, nous poursuivons l'examen des amendements
tendant à insérer des articles additionnels après l'article 1er.
Articles additionnels après l'article 1er